Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en cassation

"Un pourvoi conservatoire a été régularisé hier et sera notifié aujourd'hui sur les dispositions pénales comme civiles", a indiqué vendredi à un correspondant de l'AFP l'un des avocats de l'architecte, Me Cyrille Charbonneau.

"Il nous permettra de déterminer sans précipitation, au regard de la brièveté du délai de pourvoi, si et dans quelle mesure il existerait des motifs susceptibles de conduire à la cassation de l'arrêt", a-t-il ajouté.

L'avocate du conducteur de travaux, Me Isabelle Guérin, a indiqué avoir également formé un pourvoi en cassation jeudi "sur les dispositions pénales et civiles".

Les deux hommes avaient été relaxés sur le plan pénal en première instance, en 2022, le tribunal ayant seulement reconnu la responsabilité de l'architecte dans le volet civil. Mais le parquet avait interjeté appel car il considérait que le tribunal avait omis de prendre en compte "des fautes graves".

Mardi, l'architecte Frédéric Rolland, a cette fois été déclaré coupable de blessures et homicides involontaires par la cour d'appel d'Angers. Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le conducteur de travaux Eric Morand a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d'amende.

Le 15 octobre 2016, un groupe d'amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement au troisième étage d'un immeuble du centre d'Angers, livré en 1998.

Alors que la soirée se déroulait dans le calme, le balcon s'était soudainement décroché, entraînant dans le vide dix-huit personnes.

Quatre d'entre elles, âgées de 18 à 25 ans, avaient péri. Quatorze autres jeunes gens avaient été blessés.

Me Laurence Couvreux, avocate des parents d'un des jeunes tués, a estimé que ce pourvoi en cassation de l'architecte n'était "pas une surprise". "Pour autant, mes clients restent confiants et n'imaginent pas que la Cour de cassation puisse casser l'arrêt qui vient d'être rendu. Ils souhaitent reprendre une vie dans l'anonymat avec leur souffrance qui restera à vie", a-t-elle poursuivi.