Assurance emprunteur: le Crédit Mutuel met fin au questionnaire de santé pour ses clients

C'est une décision qui, si elle faisait tache d'huile, pourrait grandement simplifier la vie des emprunteurs immobiliers: la majorité des réseaux Crédit Mutuel ont supprimé pour leurs "clients fidèles" le redouté questionnaire de santé, qui était jusque-là indispensable pour obtenir un prêt.

"À compter d'aujourd'hui, nos clients fidèles n'auront plus à remplir de questionnaire de santé pour l'acquisition de leur résidence principale", n'auront donc "plus de formalités médicales" et "ne feront plus l'objet de surprimes ou exclusions liées à leur état de santé", a annoncé le Crédit Mutuel.

L'assurance emprunteur couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Mais en cas de grave problème ou antécédent de santé, il peut devenir très compliqué, voire impossible, de s'assurer et donc de souscrire à un crédit immobilier.

Cette initiative du Crédit Mutuel concerne toutes les fédérations régionales du groupe, à l'exception d'Arkéa, qui réunit les fédérations Bretagne et Sud-Ouest et qui cherche à prendre son indépendance vis-à-vis de son organe central.

Le dispositif s'appliquera aux clients ayant leurs revenus principaux domiciliés au Crédit Mutuel depuis sept ans, pour un montant assuré jusqu'à 500.000 euros par emprunteur pour les assurés de 62 ans au plus, et pour l'achat d'une résidence principale.

Cette condition de sept ans d'ancienneté ne devrait pas exclure beaucoup de clients, mais limitera l'afflux de nouveaux emprunteurs.

Nicolas Théry, président de Crédit Mutuel, l'a assumé en conférence de presse: ce changement n'est "pas offert à des gens qui font la tournée du marché". "On s'accompagne mutuellement et durablement", a-t-il souligné.

Les clients éligibles qui sont déjà titulaires d'une assurance emprunteur au Crédit Mutuel verront leur éventuelle surprime ou exclusions supprimées à compter du 1er décembre.

Le coût de cette mesure est estimé à 70 millions d'euros par an, a-t-on précisé au Crédit Mutuel, où l'on souhaite que "cela devienne une nouvelle norme de marché, peu importe son assureur. On veut faire bouger le marché et les pouvoirs publics" pour que la législation évolue.

"droit à l'oubli"

Le président du groupe mutualiste a donc insisté sur son souhait de ne pas être le seul à supprimer les questionnaires de santé, responsables selon lui d'une "double peine" pour les personnes malades, et même pour celles ayant guéri.

Aujourd'hui, seuls les anciens malades d'un cancer ont depuis 2017 un "droit à l'oubli" selon certaines conditions.

La Fédération Bancaire Française (FBF), dont Nicolas Théry est l'actuel président, n'a pas souhaité commenter l'initiative de l'un de ses adhérents.

BNP Paribas Cardif, filiale d'assurance du groupe bancaire, a dit mardi qu'elle travaillait depuis des années à assouplir les conditions de l'assurance emprunteur et qu'elle allait poursuivre dans cette voie. Mais interrogé sur la possibilité de supprimer le questionnaire de santé, l'assureur a seulement répondu que "beaucoup de choses [étaient] à l'étude".

Le groupe CNP Assurances, interrogé aussi par l'AFP, a qualifié l'initiative de "positive et intéressante", sans annoncer de décision similaire.

L'annonce du Crédit Mutuel survient alors qu'un groupe de député Agir a déposé une proposition de loi pour permettre aux assurés de pouvoir changer à tout moment d'assurance emprunteur, alors que cela est aujourd'hui uniquement possible la première année, puis à chaque date anniversaire.

Fustigeant cette mesure, qu'il accuse d'instaurer "une sorte de Far-West" où la renégociation à tout instant favoriserait les clients en bonne santé, au détriment des autres, M. Théry a appelé à la "mutualisation" et à la "solidarité".

L'assurance emprunteur est depuis des années sources de tensions entre les banques et les assureurs, qui accusent régulièrement les premières d'obstruction lors des demandes de changement d'assureur de prêt.

Il y a un an, un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance de concertation où siègent des représentants d'établissements financiers, d'organisations syndicales, de clients et des parlementaires, avait cependant conclu que "la concurrence" était "en marche".

Près de 10 milliards d'euros de cotisations d'assurance emprunteur sont payées chaque année en France.