Assurance chômage : prolongation des règles actuelles au conseil des ministres la semaine prochaine

Premier texte au menu du Parlement début octobre, ce projet de loi prévoit de prolonger jusque fin 2023 la convention actuelle d'assurance chômage, issue de la réforme de 2019 - appliquée du fait du Covid et des recours juridiques depuis l'automne 2021 - qui arrive à échéance le 1er novembre.

Mais ce texte ouvre aussi la voie à la future réforme voulue par l'exécutif.

"Ce délai permettra d'engager les concertations nécessaires sur les règles d'indemnisation et sur la gouvernance, dont l'organisation actuelle ne correspond plus aux équilibres souhaités entre les partenaires sociaux, l'État, l'Unédic et Pôle Emploi", souligne le projet de loi, consulté par l'AFP.

"Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres" et "nous allons saisir les partenaires sociaux dès après", a déclaré Olivier Dussopt devant l'université d'été du Medef.

Le gouvernement veut notamment moduler les règles d'indemnisation en fonction de la situation de l'emploi.

"Nous sommes convaincus que des règles incitatives doivent être mises en place, il est assez inacceptable et même insupportable d'être encore à un taux de chômage de 7,4% et d'avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d'entreprises sur les difficultés de recrutement", a répété M. Dussopt.

Selon lui, "la question du niveau de l'indemnité n'est pas forcément la bonne, c'est plutôt les critères d'accès à l'indemnisation à taux plein et la durée d'indemnisation à taux plein qui peuvent être des clés de discussion".

"Cette question des critères, nous souhaitons que les partenaires sociaux s'en saisissent", a-t-il ajouté.

"Freins à l'embauche"

S'ils sont tous opposés à cette modulation des règles, les syndicats sont cependant favorables à une négociation sociale si l'Etat leur laisse de réelles marges de manœuvre.

"Redonnez-nous la main le plus rapidement possible", a lancé le secrétaire général de Force ouvrière, Frédéric Souillot, qui participait à la rencontre.

Dans Le Monde, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, se dit hostile à un ajustement des "allocations aux demandeurs d'emploi en fonction du taux de chômage". "Ca n'a pas de sens, ça relève de la pure idéologie et c'est inefficace", attaque-t-il.

M. Berger souhaite que "les organisations d'employeurs et de salariés puissent à nouveau définir les paramètres d'indemnisation, sans avoir à se conformer à un document d'orientation" produit par l'Etat.

Il souhaite qu'ils puissent "discuter sur l'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi" et sur "les solutions à trouver pour lever les freins à l'embauche - liés au manque de logements, à l'absence de transports en commun ou à des problèmes de garde d'enfants".

Reste à savoir si une négociation aura au final bien lieu car le Medef, favorable lui à une évolution des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture, s'est déjà dit convaincu de son échec.

"Ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu'elle n'aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats sur l'effet des règles d'indemnisation sur la reprise d'emploi. Il est légitime que l'Etat reprenne la main", a déclaré lundi son président, Geoffroy Roux de Bézieux.