Les deux groupes se sont mis d'accord sur un prix de 20,50 € par action SUEZ (coupon attaché) conditionné à la conclusion de l'accord de rapprochement. Sous réserve de l'obtention d'une attestation d'équité conformément à la réglementation en vigueur, cette offre serait recommandée par le Conseil d'administration de SUEZ lors de la signature des accords définitifs.
L'accord permettrait :
- la constitution d'un nouveau SUEZ composé d'actifs formant un ensemble cohérent et pérenne sur le plan industriel et social, et doté d'un réel potentiel de croissance, avec un chiffre d'affaires de l'ordre de 7 milliards d'€.
- la mise en œuvre du projet de Veolia de constitution du champion mondial de la transformation écologique, de l'ordre de 37 milliards d'€ de chiffre d'affaires, au travers de l'offre publique d'achat de SUEZ, au sein duquel demeureront tous les actifs stratégiques identifiés par Veolia.
- la réitération des engagements sociaux de Veolia pour une durée de quatre ans après la clôture de l'offre.
- dans une perspective d'intégration et de mixité des équipes, des engagements à prendre par Veolia en matière de composition des équipes de direction du siège et des pays.
Les deux groupes proposent que le nouveau SUEZ issu de cet accord soit détenu par un groupe d'actionnaires comprenant des partenaires financiers des deux groupes et les salariés. L'actionnariat du nouveau SUEZ devra être majoritairement français.
Afin de garantir les conditions du développement à long terme du nouveau SUEZ :
- Ses actionnaires devront souscrire aux engagements sociaux pour quatre ans à compter de la clôture de l'OPA ;
- Ses actionnaires devront s'engager à conserver par principe leurs positions sur le long terme.
- Son périmètre sera constitué des activités de SUEZ dans l'eau municipale et le déchet solide en France (y compris CIRSEE le principal centre de recherche en France), ainsi que des activités de SUEZ notamment dans l'eau et dans les géographies suivantes : Italie (y compris la participation dans Acea), République tchèque, Afrique (y compris la Lydec), Asie Centrale, Inde, Chine, Australie, et les activités monde digitales et environnementales (SES).
Cet accord de principe prévoit également :
- La résiliation des accords avec Cleanaway conformément à leurs termes concernant la cession des actifs en Australie (sous réserve des actifs de Sydney) et la suspension de toute autre cession significative, ce qui permet à Veolia d'acquérir notamment l'ensemble des actifs désignés comme stratégiques dans le projet de note d'information déposé le 8 février dernier auprès de l'Autorité des marchés financiers ;
- La désactivation de la fondation néerlandaise dans le cadre des annonces de SUEZ ;
- La suspension des procédures en cours et, lors de la signature des accords définitifs, le désistement de SUEZ et de Veolia de l'ensemble des contentieux en cours et l'absence d'introduction de nouvelles procédures entre eux ;
- La pleine coopération de SUEZ, de Veolia et des actionnaires du nouveau SUEZ pour l'obtention dans les meilleurs délais et conditions possibles de toutes les autorisations nécessaires (concurrence, investissements étrangers, etc.) ;
Les deux groupes ont convenu de conclure des accords définitifs de rapprochement d'ici le 14 mai prochain.
Philippe Varin, Président du Conseil d'administration de SUEZ, a déclaré : « Nous avions appelé de nos vœux une solution négociée depuis de longues semaines et nous avons aujourd'hui trouvé un accord de principe qui reconnaît la valeur de SUEZ. Nous serons vigilants à ce que les conditions soient réunies pour parvenir à un accord définitif permettant de mettre fin au conflit entre nos deux sociétés et offrant des perspectives de développement ».
Bertrand Camus, Directeur Général de SUEZ, a déclaré : « Cet accord de principe donne toutes ses chances à l'obtention d'une solution globale qui offrirait les garanties sociales indispensables pour l'ensemble des salariés et des perspectives. Je voudrais remercier toutes les équipes de SUEZ pour leur formidable mobilisation dans la mise en œuvre du plan stratégique SUEZ 2030 dont chacun peut être fier. Je sais que je peux compter sur elles pour rester concentrées dans les prochains mois pour assurer la meilleure qualité de service à nos clients ».
Antoine Frérot, Président-Directeur Général de Veolia, a déclaré : « Je suis particulièrement heureux d'annoncer aujourd'hui la conclusion d'un accord entre SUEZ et Veolia qui permet la construction du champion mondial de la transformation écologique autour de Veolia, en offrant à la France un acteur de référence dans un secteur qui est probablement le plus important de ce siècle. Cet accord est bénéfique pour tout le monde : il garantit la pérennité de SUEZ en France de manière à préserver la concurrence et il garantit l'emploi. Toutes les parties prenantes des deux groupes sortent donc gagnantes. Le temps de l'affrontement est terminé, le temps du rapprochement commence »