Nouvelle solution de financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

La Banque des Territoires, la FEDENE et le SNEC s’associent au service de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales afin de proposer une nouvelle solution concrète de financement des actions d’efficacité énergétique adossées à des garanties de performance : l’intracting sécurisé.

Avec ce dispositif, la FEDENE et la Banque des Territoires entendent ainsi promouvoir la pratique des contrats de performance énergétique (CPE), unanimement reconnus comme constituant un levier essentiel à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments ainsi qu’à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la loi ELAN.

L’« intracting sécurisé » est une solution qui associe le financement d’actions d’efficacité énergétique sous la forme d’une démarche « intracting », à la mise en place d’un engagement de réduction des consommations énergétiques porté par l’opérateur de services énergétiques. Ainsi, l’intracting sécurisé est une solution globale et opérationnelle, qui répond parfaitement aux besoins des collectivités locales pour réduire la consommation énergétique de leur patrimoine public, sur la base d’une approche en coût global garanti.

Cette offre représente une solution pertinente pour une majorité de bâtiments qui nécessite des rénovations techniques (chauffage, éclairage, régulation (GTC), eau chaude sanitaire).

Cette action s’inscrit dans l’enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans mise en place par la Banque des Territoires, à la suite de la signature de la convention du 30 mai 2018 signée entre l’Etat, la Banque des Territoires et l’ADEME relative au Grand Plan d’Investissement au service de l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Pour Pascal ROGER – président de la FEDENE « L’intracting sécurisé correspond parfaitement aux solutions de rénovation technologiques et comportementales recommandées dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et à la démarche de performance énergétique pour le tertiaire public promue par la FEDENE. L’objectif est de massifier des appels à projets de type contrats de performance énergétique autoportants financièrement, permettant de réaliser et garantir des économies de l’ordre de 20 à 35 % sur ce patrimoine, en complément des actions de rénovations lourdes pour les bâtiments les plus précaires qui doivent être financés majoritairement par des fonds publics ».

Pour Emmanuel Legrand - directeur du département Transition Energétique et Ecologique de la Banque des Territoires « L’intracting sécurisé est une excellente solution pour les collectivités qui souhaitent réduire leur empreinte énergétique tout en réalisant des économies de fonctionnement. En finançant 50 % des travaux de rénovation énergétique des collectivités, la Banque des Territoires leur permet de réinjecter les économies générées par la baisse de consommation énergétique dans de nouvelles opérations. Avec ces enveloppes intracting, nous aidons les collectivités à mettre en place des Contrats de Performance Energétique (CPE) sur leur parc de bâtiments et ainsi à bénéficier d’une garantie de performance énergétique. Pour la Banque des Territoires, c’est notre contribution à des territoires plus durables ».

Pour rappel :