Locations saisonnières à Paris : une agence immobilière condamnée, une première selon la mairie

Dans un jugement en date du 29 juin consulté par l'AFP, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la propriétaire d'un appartement du XXe arrondissement de la capitale et l'agence gérant son bien à une amende de 8.000 euros chacune.

Une société mandatée par l'agence a également été condamnée à 2.500 euros d'amende.

Il leur est reproché d'avoir mis cet appartement sur des sites de location touristique entre octobre 2018 et août 2020 alors qu'il n'était pas prévu à cet effet.

En 2020, à la sortie du premier confinement, des voisins de l'appartement avaient protesté contre les nuisances engendrées par des locataires bruyants, en accrochant des banderoles "Stop Airbnb".

Selon l'adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du Logement, Ian Brossat, c'est la première fois que la mairie obtient la condamnation d'une agence et d'une conciergerie dans une affaire de location touristique illégale.

"Il est heureux que non seulement les propriétaires soient condamnés, mais aussi cette économie parallèle qui s'est développée en marge de la loi et qui permet cette cannibalisation de notre surface de logements", a réagi l'élu communiste auprès de l'AFP.

"C'est un moyen de leur dire qu'ils finiront par être rattrapés par la patrouille", a-t-il ajouté.

La ville de Paris ferraille de longue date contre les meublés touristiques, qu'elle accuse d'accentuer la pénurie de logements dans la capitale.

"Je considère que c'est un non-événement", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'agence immobilière, Xavier Demeuzoy. "La Ville de Paris a déjà fait condamner à de très nombreuses reprises des conciergeries".

"On a considéré qu'il n'y avait pas matière à appel. Parce qu'on a une des amendes les plus basses possibles", a ajouté Me Demeuzoy.