Le texte, présenté par le gouvernement de gauche comme la "toute première loi sur le logement" en Espagne depuis la fin de la dictature franquiste en 1975, a reçu le feu vert de 176 députés, tandis que 167 se sont prononcés contre et qu'un seul s'est abstenu.
Ce projet de loi doit désormais être voté par le Sénat. L'exécutif espère une adoption rapide afin que le texte puisse entrer en vigueur avant les régionales et les municipales du 28 mai, considérées comme une sorte de premier tour des législatives prévues en fin d'année.
Avec ce texte, "nous jetons les bases d'une nouvelle politique du logement, qui apporte une réponse à un problème important pour les citoyens" et en particulier "les jeunes", a salué le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez.
"Les banques et les +fonds vautours+ régnaient en maître absolu (sur le logement) depuis la bulle immobilière", mais "tout ça est terminé", a estimé de son côté le parti de gauche radicale Podemos, partenaire des socialistes au sein du gouvernement.
Loyers encadrés en zones tendues
La loi, qui fait partie du paquet de réformes promises à Bruxelles en échange des fonds du méga-plan de relance post-Covid, doit aider les personnes ayant des difficultés à se loger, en limitant la spéculation immobilière et en développant l'offre dans les zones "tendues".
La hausse des loyers est au centre des préoccupations dans le pays encore traumatisé par la crise immobilière provoquée par la crise financière de 2008, qui a mis à la rue des milliers de familles incapables de rembourser leurs prêts immobiliers.
Selon M. Sánchez, les loyers ont augmenté en moyenne de 45% entre 2014 et 2021.
Censé répondre à ces inquiétudes, le texte prévoit de plafonner la hausse des loyers, indexée habituellement sur l'inflation, à 3% en 2024 - un nouvel indice de révision des loyers devant être créé pour 2025.
ll accorde également aux autorités régionales le pouvoir de classer en "zones tendues" les quartiers où les prix particulièrement élevés obligent les locataires à déménager, afin d'y encadrer les loyers et d'y développer l'offre de logements.
Il pénalise enfin les propriétaires laissant plusieurs logements vides, prolonge le gel des expulsions pour les locataires vulnérables et impose d'informer les personnes menacées d'expulsion de la date et de l'heure exactes où elles doivent quitter les lieux.
Pour l'organisation patronale du secteur touristique Exceltur, le plafonnement des loyers pourrait néanmoins se retourner contre les locataires, en poussant les propriétaires à louer leurs biens à des touristes, sur Airbnb par exemple, pour échapper aux restrictions. "Cela pourrait finir par aggraver le problème", a-t-elle mis en garde.
"Pas suffisant"
"La seule façon de sortir de la crise (...) est d'investir massivement dans le logement social", a estimé de son côté le sociologue Jesus Leal, en assurant au journal El Pais que le texte aurait dû se concentrer davantage sur les logements "avec des loyers indépendants du marché".
Disant vouloir faire du logement abordable une priorité, M. Sánchez a reconnu que la loi n'était "pas suffisante" pour résoudre la crise.
"C'est pourquoi nous devons augmenter l'offre de logements publics pour passer de la proportion honteuse de 3% du parc total de logements" au chiffre de "20%", comme dans les "pays les plus avancés" dans l'UE, a-t-il déclaré.
M. Sánchez a fait ces derniers jours plusieurs annonces prévoyant la construction ou la mise sur le marché d'un total de 113.000 logements sociaux dont une partie appartient à la Sareb, entité créée pour éponger les actifs saisis lors de la crise financière.
Ces annonces ont été critiquées par le Parti populaire (PP), principale formation de l'opposition de droite, qui estime qu'elles ne permettront pas de résoudre les problèmes de logement à long terme.
Elle accuse également le texte d'offrir une "fantastique opportunité pour les squatters" en rendant la procédure d'expulsion "plus difficile et plus lente".