Les partenaires sociaux réservés sur l'indemnisation chômage des indépendants

Réunis au siège du Medef, patronat et syndicats ont marqué jeudi leur "vigilance" sur plusieurs points concernant cette réforme, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Ils vont se retrouver chaque jeudi jusqu'au 15 février pour ficeler la réforme, sur la base de la feuille de route du gouvernement, avec comme horizon un projet de loi au printemps qui comprendra aussi les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Le gouvernement reprendra ensuite ce qui lui convient.

Sur l'indemnisation des démissionnaires, ni les syndicats, ni le patronat ne veulent donc d'une allocation plafonnée et limitée dans le temps, comme le demande le gouvernement dans sa feuille de route.

Actuellement, 70.000 démissionnaires sont indemnisés chaque année selon certaines conditions .

Michel Beaugas (FO) a dit souhaiter que l'on indemnise à l'avenir "plus de démissionnaires", Denis Gravouil (CGT) plaidant lui pour que "ceux qui démissionnent aient les mêmes droits".

Alexandre Saubot, représentant du Medef et président de l'Unédic, gestionnaire du régime, a expliqué de son côté que "la définition de droit dégradé emporte des conséquences qu'il serait judicieux d'examiner".

De son côté, Véronique Descacq (CFDT) a appelé à "réfléchir aux critères qui pourraient caractériser le projet professionnel", condition pour être indemnisé après démission.

Les partenaires sociaux ont aussi les yeux rivés sur la pérennité du régime, endetté à hauteur de 30 milliards d'euros, dans un contexte de chômage de masse.

'entamer le sujet' des indépendants

Sans surprise, ils se sont montrés très circonspects sur l'ouverture d'un droit à indemnisation pour les indépendants. D'accord pour "entamer le sujet" mais peut-être "sur le plus long terme", a expliqué Mme Descacq, à l'unisson de tous les partenaires sociaux qui prennent la question avec des pincettes.

Sur ce sujet, le gouvernement n'avait pas exclu une cotisation pour les travailleurs des plate-formes.

S'agissant du financement du régime, Mme Descacq s'est dite attachée à la préservation de la cotisation salariée, actuellement suspendue et compensée par une hausse de la CSG, craignant que l'assurance chômage ne devienne "une sorte de minima social".

Autre sujet délicat: la lutte contre la prolifération des contrats courts, une tendance qui coûte cher à l'assurance chômage.

L'exécutif a remisé au placard le terme de "bonus malus" pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts, qui hérisse le patronat, tout en expliquant être prêt à mettre en place un tel dispositif si aucune proposition n'émanait des discussions.

Sceptique sur cette menace, la CGT a carrément dénoncé "une tartufferie" et "un jeu de dupes du gouvernement".

Le Medef a l'intention de faire des propositions d'ici fin 2018 dans les secteurs très pourvoyeurs de contrats courts, comme il s'y était engagé dans la dernière convention d'assurance chômage.

Corollaire d'une augmentation des bénéficiaires: la montée en puissance du contrôle du chômeurs, un sujet qui reste polémique.

Les syndicats n'y voient pas une priorité, les fraudes étant "extrêmement minoritaires", rappelle M. Berger.

Le 22 novembre, Pôle Emploi avait dressé un premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015: 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.

Sur la question de la gouvernance du régime et celle du contrôle des chômeurs, le gouvernement voulait initialement garder la plume, mais les partenaires sociaux ont indiqué qu'ils souhaitaient aussi s'en saisir.

"Au début, (le gouvernement) croyait que c'était facile de s'emparer du sujet, il a sous-estimé le sujet et est obligé de composer avec nous", a commenté Eric Courpotin (CFTC).

La réforme de l'assurance chômage doit, avec celles du droit du travail, de la formation et de l'apprentissage, contribuer à lutter contre le chômage de masse qui peine à refluer en France.