Le plan pour les indépendants annoncé par Macron risque-t-il d'aggraver le déséquilibre entre artisans et microentreprises ?

Pour la FFB, ce plan accroit le déséquilibre en faveur de la microentreprise

La FFB, première organisation représentative du secteur en matière artisanale, prend acte d’un certain nombre d’avancées en faveur des indépendants formulées dans le projet de loi « indépendants » dévoilé ce matin par le gouvernement.

Ainsi la modulation des cotisations en temps réel, l’absence de pénalité en cas de revenu sous-estimé ou la neutralisation des effets de la crise sur le calcul des indemnités journalières sont incontestablement des mesures à saluer.

Néanmoins, dans sa contribution fournie au ministre Griset en mars, la FFB appelait à un plus grand équilibre entre artisan et microentrepreneur afin d’éviter les dérives concurrentielles constatées ces dernières années. La FFB prônait notamment l’encadrement dans le temps du régime de la microentreprise pour renouer avec l’esprit initial du dispositif, celui d’un « tremplin » vers l’artisanat.

Non seulement le projet présenté n’apporte aucune solution pour rétablir cet équilibre mais, pire, il accroît le déséquilibre au désavantage des artisans. Ainsi par exemple, alors qu’aucun contrôle et garde-fou réel n’est apporté, le texte prévoit un accès à l’ensemble des droits sociaux pour les microentrepreneurs, dès leur inscription au régime. Là où auparavant, un délai de 90 jours était nécessaire.

Il paraît pourtant indispensable d’encourager la création d’entreprises artisanales dans cette période de relance. En 2020, la création d’entreprise a augmenté de 4% en dépit de la crise. Mais dans le détail, les microentreprises ont connu une croissance de 9% alors que dans le même temps la création d’entreprise artisanale chutait de 13%. Or ce sont les entreprises artisanales qui créent de l’emploi, forment des apprentis et alimentent les comptes sociaux du pays.

La FFB appelle les parlementaires à rétablir cet équilibre lors de l’examen du texte.

Une étape historique pour l'U2P

Les mesures annoncées par le président de la République lors des Rencontres de l'U2P répondent aux attentes formulées par l'U2P, qui soulignait la nécessité d'apporter plusieurs axes d'amélioration pour les travailleurs indépendants :

• Une meilleure sécurisation des travailleurs indépendants, avec la protection de leur patrimoine personnel en cas de faillite de l'entreprise. Sur ce point, l'extension de l'insaisissabilité à l'ensemble du patrimoine personnel en cas de défaillance est un excellente nouvelle pour les travailleurs indépendants.
• Une réduction de la fiscalité lors de la transmission de l'entreprise : le nouveau plan acte à la fois pour les repreneurs d'entreprise la déduction fiscale de l'amortissement du montant de la reprise, et pour les cédants, l'augmentation des plafonds d'exonération partielle et totale des plus-values.
• Des mesures visant à développer l'accès à la formation continue des travailleurs indépendants, tant il est vrai que se former est souvent la condition nécessaire au développement de leur activité professionnelle. Le plan prévoit ainsi de doubler le crédit d'impôts pour la formation des dirigeants d'entreprise de moins de 10 salariés.

« Les mesures annoncées sont ambitieuses et de bon sens. Elles répondent à nos demandes et nous donnent confiance en l'avenir. Depuis 27 ans et la loi "Madelin" du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants. Ce plan constitue donc une étape historique ! », salue Dominique Métayer, Président de l'U2P.

Le réseau des CMA accueille très positivement le plan en faveur des indépendants, présenté par le Président de la République

Le Président de la République a dévoilé aujourd’hui les grandes orientations du plan indépendants, tant attendu par les artisans. Le réseau des CMA est satisfait car, tout en reconnaissant les vertus de l’entrepreneuriat et le rôle essentiel dans notre société des TPE qui créent de la richesse et de la vitalité dans les territoires, elles répondent aux problématiques soulevées par les artisans. Ce plan en faveur des indépendants vient renforcer les bonnes perspectives de sortie de crise et pourra contribuer à la relance durable de l’économie de proximité et à l’avenir des entreprises artisanales.

La plupart des propositions du réseau des CMA transmises dans le cadre des nombreuses consultations organisées par les ministres Bruno Le Maire et Alain Griset ont été reprises que ce soit, en matière de transmission d’entreprise, de protection du patrimoine, de protection sociale ou encore de formation continue.

Avec la fin progressive des aides et la mise en place du sur-mesure, le réseau des CMA multiplie ses interventions et propose de nouveaux outils pour accompagner chaque entreprise et être au plus proche de ses besoins. L’annonce du plan en faveur des indépendants participe à une plus grande justice économique et sociale. Ce que nous souhaitons tous : inciter les Français, notamment les jeunes, les salariés, toute personne en reconversion professionnelle à entreprendre !

• Placer la reprise d’entreprise et la transmission comme un enjeu prioritaire pour l’avenir de l’Économie de Proximité, c’est partager les efforts du réseau des CMA et de ses conseillers d’entreprises, qui agissent chaque jour, pour la sauvegarde et le maintien de l’emploi dans tous les territoires. Les CMA estiment à 300.000, le nombre d’entreprises artisanales à reprendre dans les 10 ans à venir, soit entre 30 et 40.000 chaque année. Par ailleurs, la reprise d’entreprise donne plus de chance à l’artisan de réussir (plus de 80%), comparée à la création d’entreprise (60%). C’est pour ces raisons que le réseau des CMA se mobilise pour encourager la reprise par des salariés mais aussi pour faciliter la transmission familiale, qui donnent de très bons résultats.
• Élargir la protection du patrimoine des indépendants à l’ensemble de leurs biens personnels, c’est répondre à l’enjeu de sécurisation et de protection de la création d’entreprise, et garantir une égalité de traitement entre tous les entrepreneurs.
• Assouplir les conditions d’accès, aujourd’hui trop strictes, à l’assurance-chômage constitue également un signal important pour les artisans indépendants.
• Enfin, traiter le sujet de la formation, c’est vouloir pérenniser le secteur de l’artisanat. Le réseau des CMA est favorable à cet objectif de sécuriser et simplifier l’accès au financement de la formation des travailleurs indépendants qui répond notamment aux problématiques de reconversion professionnelle mais aussi à celles du développement économique de l’activité.

Joël Fourny a déclaré : « En tant que Président de CMA France et représentant des 1,7 million d’artisans, j’accueille très positivement ces annonces et je me réjouis de l’orientation donnée à ce plan indépendants. Si les artisans se portent plutôt bien et sont confiants en l’avenir, ils ont la volonté de profiter pleinement de la relance, et ont besoin de mesures adaptées. S’emparer du sujet de la protection du patrimoine, de la transmission, de la formation et de la protection sociale, c’est se saisir des vrais sujets. ».