Le BTP réclame à son tour la fin de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR)

La CAPEB rencontre Bruno Le Maire

Suite à l’annonce par le Premier ministre de la suppression de la hausse de la taxe sur le Gazole non routier pour le secteur agricole, la CAPEB appelle le Premier ministre à en faire autant pour le secteur du BTP.

En effet, la trajectoire de hausse progressive du gazole non routier qui avait été décidée au 4ème trimestre 2023 trouvait sa justification dans notre capacité collective à relever les défis environnementaux et énergétiques.

Il ne peut être raisonnablement envisageable que cet objectif repose désormais sur les épaules des entreprises du BTP dans un contexte, de plus, où aucune alternative aux engins fonctionnant au GNR ne s’offre à ces mêmes entreprises.

Face à l’ampleur des défis à relever, comment comprendre le deux poids deux mesures du Gouvernement qui aboutit, de fait, à une fiscalité à plusieurs vitesses à l’encontre de secteurs pourtant logés à la même enseigne ?

Le secteur du BTP avait déjà consenti à un accord plus ambitieux du point de vue environnemental mais plus couteux pour les professionnels par rapport au monde agricole en acceptant de voir ses taxes remonter en sept ans jusqu'au niveau normal.

L’incompréhension du secteur est désormais de mise face à une telle iniquité de traitement et la tentation de l’exprimer dans la rue est forte puisque cette forme d’expression semble désormais l’emporter sur une stratégie responsable et collective de sortie indispensable des énergies fossiles.

Les 620.000 entreprises artisanales du bâtiment ne peuvent entendre que 400.000 entreprises agricoles soient privilégiées sous prétexte qu’elles aient engagés un rapport de force contestataire aussi justifié soit-il.

Cette situation est inacceptable, elle l’est d’autant plus que les autres demandes portées par les entreprises artisanales du bâtiment pour relancer l’activité n’ont à ce jour obtenu aucun écho du Gouvernement.

Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB a été reçu par Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique mardi 30 janvier à 10h45.

Rendez-vous avec Bruno Le Maire : la Fédération Nationale des Travaux Publics maintient la pression et obtient des mesures sur les délais de paiement

La Fédération Nationale des Travaux Publics a été reçue le 30 janvier par le Ministre de l’Économie et des Finances dans le cadre de la crise suscitée par l’annulation de la mesure visant le GNR dans le secteur agricole. Les Travaux Publics restent, en effet, à ce jour le seul secteur visé par la suppression d’un avantage fiscal sur le gazole, suscitant une grande vague d’indignation.

Après les multiples reports obtenus entre 2018 et 2023, la FNTP a convenu cet automne d’un accord avec le Gouvernement, la FNSEA et la CNATP s’agissant de la suppression progressive et linéaire du GNR d’ici à 2030. Cet accord a été rompu vendredi dernier avec l’annonce de l’annulation de la mesure pour les agriculteurs. Dès vendredi soir, la FNTP a sollicité en urgence un rendez-vous avec le Ministre de l’Économie et des Finances pour obtenir une égalité de traitement.

Lors d’un rendez-vous qui s’est tenu ce matin à Bercy, le Ministre s’est engagé auprès de la FNTP à :

• Adopter des mesures de compensation financières pour les TPE / PME des Travaux Publics ;
• Accélérer sur la mise en œuvre des demandes du secteur en matière de biocarburants professionnels ;
• Faire du respect des délais de paiement une mesure phare du projet de loi de simplification qui sera prochainement débattu au parlement. L’aggravation des délais de paiement constitue en effet la première source de difficulté de trésorerie actuellement rencontrée par les entreprises. Le Ministre de l’Économie s’est déclaré très favorable à la mise en place d’un système de traçabilité des factures dès leur émission, afin qu’elles ne puissent plus être remises en cause. Un système de sanction étendu à tous les organismes payeurs, ainsi que l’intervention de la BPI pour la reprise des créances pourraient également voir très prochainement le jour.

Pour Alain Grizaud, Président de la FNTP : « Sur le GNR, je continue de maintenir la pression sur le Gouvernement pour qu’il prenne conscience des difficultés de trésorerie que rencontrent également les entreprises de Travaux Publics. Je me félicite, dès à présent, que le respect des délais de paiement soit reconnu comme une priorité par Bruno le Maire. »

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