L'Assemblée rejette les simples consultations en ligne pour certains projets photovoltaïques

Cet article 2, rejeté par 37 voix contre 33 en première lecture, fait partie des mesures de simplification demandées par l'exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France.

Le rapporteur macroniste Pierre Cazeneuve a assuré qu'il s'agissait d'une mesure de "cohérence" pour des "petits projets" photovoltaïques "inférieurs à un mégawatt" et a demandé aux oppositions de "ne pas extrapoler".

"Personne ici ne veut remettre en cause la participation du public", a-t-il souligné.

A gauche, la LFI Aurélie Trouvé a fustigé une "erreur politique" par une "vraie régression de la consultation du public". Et l'écologiste Delphine Batho a reproché à la mesure de concerner "tout le droit de l'urbanisme" et pas seulement les panneaux solaires, contrairement à ce qu'avance le gouvernement.

"L'article concerne tous les permis d'aménager, de démolir et toutes les déclarations préalables. Si le gouvernement veut réformer le droit de l'urbanisme, il le fait dans un autre texte", a tonné Mme Batho.

A droite, le LR Antoine Vermorel a "alerté sur nos concitoyens exclus du numérique et qui pourraient avoir des difficultés à donner leur avis" en ligne, comme le demande cet article.

Du RN à LFI, l'ensemble des oppositions ont voté contre.

L'article rejeté visait à étendre aux projets soumis à déclaration préalable de travaux le régime de la participation du public par voie électronique (PPVE), aujourd'hui applicable aux projets relevant d'un permis de construire.

Le camp présidentiel peut tenter de réintroduire la mesure lors de la suite de la navette parlementaire.