La filière de l'éclairage impactée par une suite d’événements économiques imprévisibles

Le premier ministre vient de publier le 30 mars 2022 une Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ⁽¹⁾.

Cette circulaire insiste sur l’imprévisibilité de l’environnement économique actuel ; elle vise à sensibiliser à nouveau les acheteurs publics au contexte difficile que traversent les entreprises, et à veiller à accéder aux demandes d’aménagement des contrats afin de ne pas mettre en danger leur pérennité, leurs emplois, le service public.

Il y est précisé comment appliquer la théorie de l’imprévision aux contrats administratifs. Le gel des pénalités contractuelles dans l'exécution des contrats, et l’insertion d'une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir font également partie des recommandations importantes de cette circulaire, qui conclue sur l’extension de l’imprévision aux contrats privés.

Lors d’une communication récente, Le Syndicat de l’éclairage avait alerté sur les conséquences de ces difficultés d’approvisionnement sur les délais et les prix. Ce contexte de tensions se poursuit sans perspective d’amélioration en 2022. L’application du modèle de formule de révision des prix du syndicat à fin février montre une hausse de 3 à 5 % depuis décembre 2021.

La plupart des fabricants, particulièrement touchés par cette inflation, doivent adopter un rythme de révision de leurs tarifs plus fréquent que par le passé. Il en est de même pour la durée de validité des offres de prix, qui tend à se raccourcir considérablement. Il n’est en effet pas soutenable pour les entreprises de notre secteur de s’engager au-delà d’un très court terme.

Face aux circonstances exceptionnelles que nous devons affronter, la profession appelle l’ensemble de la filière à des efforts de compréhension et de solidarité.

⁽¹⁾ Après la Circulaire du Premier Ministre du 16 juillet 2021 relative à l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’État face aux difficultés d’approvisionnement, après la Fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy, sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, mise à jour le 18 février 2022.

Voir également sur le même sujet un recueil de recommandations utiles pour l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment, publié par la Fédération française du bâtiment. »