Energies renouvelables : une nouvelle loi pour accélérer solaire et éolien

Des objectifs ambitieux

La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe. Mais à l'urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd'hui ajouter la menace d'un "blackout", rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d'échelle.

Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Des mesures d'urgence, ou pérennes

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l'objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.

Les sénateurs ont réécrit ce volet en commission en créant de nouvelles dérogations temporaires et en proposant des évolutions pérennes aux régimes de l'évaluation environnementale, de la participation du public et du contentieux administratif, pour accélérer la mise en oeuvre des projets.

Planification et "droit de veto"

Le rapporteur du texte au Sénat, Didier Mandelli (LR), a introduit un nouveau volet, instituant "un dispositif de planification territoriale" du déploiement des énergies renouvelables, "en partant des territoires".

Ce serait d'abord les maires qui seraient "à la manoeuvre" pour définir des zones propices à l'implantation.

Surtout, il a aussi prévu "un système à double détente" qui "donne aux élus le pouvoir de dire 'oui' ou 'non' à tout projet d'énergie renouvelable".

Plus d'espace pour le solaire

Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux sur des friches. Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne.

Le projet de loi imposait l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation. Les sénateurs ont revu la copie du gouvernement, substituant la notion de places de parking à celle de superficie. Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d'ombrières solaires, soit d'un autre procédé de production d'énergie renouvelable.

Les sénateurs ont injecté des dispositions en faveur du développement "raisonné" de l'agrivoltaïsme, combinant exploitation agricole et production d'électricité.

L'éolien prend la mer

Le projet de loi proposait de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets "pour améliorer la planification spatiale" et accélérer leur développement.

Les sénateurs ont réécrit le dispositif pour "instituer une planification spatiale et temporelle spécifique". Il prévoit la réalisation d'une cartographie des zones destinées à accueillir des installations à l'échelle nationale, avec une concertation large associant l'ensemble des parties prenantes ainsi que le public sur les quatre façades maritimes.

Surtout, le texte adopté en commission prévoit de privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage.

Ristournes

Le projet de loi institue un régime de "partage territorial de la valeur des énergies renouvelables" afin d'en faciliter l'acceptabilité.

Alors que le texte du gouvernement prévoyait que les communes concernées, mais aussi les particuliers y résidant, puissent bénéficier d'un rabais sur leur facture d'électricité, les sénateurs ont recentré le dispositif sur les seules collectivités.

Les ristournes concerneraient les communes d'implantation mais aussi les communes desquelles ces installations sont visibles. Le dispositif s'appliquerait à l'ensemble des installations d'énergies renouvelables.