Décentralisation: le Sénat confie aux régions une compétence emploi

Les sénateurs ont voté dans l'hémicycle cette nouvelle disposition ajoutée en commission. L'Assemblée nationale pourra toutefois revenir dessus lorsqu'elle sera à son tour saisie du projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

Selon le dispositif adopté par le Sénat, les régions se verraient ainsi confier la politique régionale d'accès à l'apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes et la coordination des acteurs du service public de l'emploi. Leur rôle dans la gouvernance de Pôle emploi serait renforcé.

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a tenté en vain de faire supprimer ce nouvel article, soulignant notamment que les régions participent déjà à la coordination des acteurs du service public de l'emploi et qu'un pilotage régional de Pôle emploi, sans le financement, le rendrait "incohérent". Le gouvernement souligne également que des expérimentations régionales sur la formation professionnelle se poursuivent dans cinq régions.

Le groupe CRCE à majorité communiste a également demandé la suppression de cet article, craignant un "renforcement des inégalités entre les territoires".

La gauche s'était auparavant opposée, sans succès, à une disposition visant à "assouplir les marges de manoeuvre" des départements dans le versement du RSA (revenu de solidarité active). En permettant aux conseils départementaux d'imposer une condition de patrimoine pour bénéficier du RSA, elle "stigmatise les plus précaires", a affirmé le socialiste Eric Kerrouche.