Bonus-malus : le patronat de l'intérim dénonce l'amalgame entre CDD et travail temporaire

"S'il est avéré que le nombre de CDD courts en général, et de CDD d'usage en particulier, a explosé ces dernières années, il demeure non moins remarquable de constater que le travail temporaire représente lui une part très stable du marché de l'emploi: entre 3% et 4%", plaide Gilles Lafon, président de Prism'emploi, qui regroupe les professionnels du recrutement et de l'intérim.

Avec ce bonus-malus, prévu par la réforme de l'assurance chômage, il déplore "l'amalgame opéré entre les CDD et le travail temporaire qui, lui, apporte une protection sociale élargie (mutuelle et prévoyance), des droits à la formation et des dispositifs d'action sociale efficaces pour faciliter l'accès à l'emploi".

"Alors qu'à l'issue de son contrat, le salarié en CDD reste seul pour gérer sa transition professionnelle, le travailleur temporaire peut compter sur son agence d'emploi pour lui proposer une nouvelle mission ou une action de formation", souligne-t-il.

Au final, le bonus/malus ne concernera que les employeurs de plus de 11 salariés (les plus petites entreprises en seront donc exclues) et ne visera, dans un premier temps, que 7 secteurs d’activité :

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
• hébergement et restauration
• production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution
• transports et entreposage
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques
• travail du bois, industrie du papier et imprimerie

Pour ces secteurs consommateurs de contrats courts et concernés par l'introduction d'un bonus-malus le 1er janvier, toutes les ruptures de contrat de travail donnant lieu à une inscription à Pôle emploi seront prises en compte, à l'exception des démissions et des fins de contrats d'alternance et d'insertion.

Lors de la présentation de la réforme mardi, l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait estimé que ce bonus-malus allait inciter les grosses entreprises "à mettre la pression sur les agences d'interim" pour que celles-ci leur envoient des gens en CDI intérimaire plutôt qu'en contrat de quelques jours ou semaines.

Le CDI intérimaire permet au salarié, qui signe son CDI avec l'agence d'intérim, d'avoir une rémunération minimale entre deux missions. Environ 25.000 CDI intérimaires ont été signés en 2018 alors que 2,8 millions de personnes sont passées par l'intérim, soit l'équivalent de 800.000 ETP (emploi temps plein).

M. Lafon estime que davantage de CDI intérimaires pourraient être signés "en supprimant les obstacles législatifs qui subsistent encore", le recours à l'intérim étant conditionné à des motifs de surcroit d'activité ou de remplacement.