Amiante : audience le 9 mars avant un éventuel procès pénal à Paris

D'anciens responsables nationaux cités devant la justice pénale par des victimes de l'amiante détailleront le 9 mars pourquoi ils estiment que cette procédure est irrecevable, lors d'une audience devant le tribunal correctionnel de Paris qui décidera ensuite s'il organise ou non un procès sur le fond.

Au cours d'une audience intermédiaire, les avocats de la défense ont demandé mercredi à ce que soient examinés lors d'une audience séparée les exceptions de nullité qu'ils entendent soulever sur la citation directe visant leurs clients.

La citation directe permet à la victime d'une infraction ou au procureur de la République de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce genre de procédure, il n'y a pas d'investigations menées par des magistrats. Charge aux plaignants de collecter les éléments de preuve et de désigner les suspects.

Celle-ci a été adressée à quatorze anciens représentants de ministères, des dirigeants d'entreprises ou des médecins, âgés de 62 à 84 ans, qui auraient cherché à retarder l'interdiction de la fibre cancérigène, intervenue en 1997.

Les plaignants souhaitent qu'ils répondent de leurs liens avec le Comité permanent amiante (CPA), décrit dans un rapport sénatorial de 2005 comme un "lobby" pro-amiante actif entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d'amiante étaient classées cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1977.

"Les faits ont plus de trente ans, certaines personnes citées ont bénéficié d'un non-lieu pour des faits similaires", a pointé Me Benoît Chabert, avocat de la défense, tout en reconnaissant la "douleur légitime" des plaignants.

La procureure et cheffe du pôle santé publique Laëtitia Costantini s'est également prononcée en faveur d'une audience consacrée à la recevabilité, notamment parce qu'il y a parallèlement encore de nombreux dossiers en cours d'instruction.

"C'est un dossier hors normes, qui pose des difficultés matérielles, d'organisation pour accueillir" les 1.800 plaignants "s'ils le souhaitent", a relevé la présidente du tribunal, Sylvie Moysan qui a accepté cette demande d'audience préliminaire.

Les avocats des victimes ont au contraire estimé qu'il n'y avait pas "d'impossibilité absolue" justifiant de déroger à la règle d'examiner la recevabilité avec le fond, lors d'un seul procès. Une vingtaine de plaignants comptent témoigner à la barre.

"Certains sont décédés récemment, ou ont développé récemment une maladie. Pour les victimes, ce ne sont pas des faits d'il y a trente ans", a souligné Me Virginie Lemarié-Faure.

La plupart des cancers liés à l'amiante, fibre utilisée notamment dans le bâtiment, l'automobile et le textile jusqu'à son interdiction, concernent le tissu pulmonaire, les bronches ou la plèvre, et se déclarent généralement de nombreuses années après y avoir été exposé.