Age légal, durée de cotisation, petites pensions : les points clés de la réforme des retraites

Age légal

L'âge légal de départ en retraite sera relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030.

Cette hausse de deux ans "concernera tous les actifs, salariés, indépendants et fonctionnaires", avait insisté la Première ministre, Elisabeth Borne, en dévoilant la teneur de la réforme le 10 janvier.

Néanmoins, les travailleurs handicapés pourront toujours partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 62 ans.

Durée de cotisation

Pour obtenir une pension "à taux plein" (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.

Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré, avec un trimestre supplémentaire tous les trois ans jusqu'en 2035.

L'annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.

Petites pensions

Les pensions des futurs retraités justifiant d'une "carrière complète" (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic, soit environ 1.200 euros brut par mois au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.

Les retraités actuels justifiant des mêmes critères bénéficieront aussi de cette revalorisation. Cela devrait concerner près de deux millions de petites retraites, selon le gouvernement.

Emploi des seniors

Un "index seniors" sera créé pour mieux connaître "la place des salariés en fin de carrière", et ainsi "valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises". Il sera obligatoire "dès cette année" pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Les employeurs récalcitrants seront passibles de sanctions financières.

Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions, en prenant en compte les trimestres travaillés supplémentaires.

La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite tout en touchant une partie de sa pension, sera "assouplie" et élargie aux fonctionnaires.

Carrières longues

Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.

Ce dispositif sera "adapté" avec un nouveau "niveau intermédiaire": ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans. De cette manière, personne ne sera "obligé de travailler plus de 44 ans", selon le gouvernement.

Les périodes de congé parental seront à l'avenir prises en compte, ce qui sera "plus juste pour les femmes", selon le gouvernement.

Pénibilité

Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.

D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d'un nouveau "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle", qui sera doté d'un milliard d'euros "sur le quinquennat". Un fonds spécifique sera créé pour les personnels des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux.

Chez les fonctionnaires, les "catégories actives" englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé, compte tenu de leur "exposition aux risques".

Régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction, selon la "clause du grand-père" déjà mise en oeuvre à la SNCF: cela ne concernera que les nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraites.

Rappel des principales dates du projet qui fait suite à une première tentative de réforme des retraites, plus ambitieuse, menée durant le premier quinquennat et stoppée par la pandémie de Covid-19.

Le coup d'arrêt du Covid

Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron annonce la suspension de "toutes les réformes en cours", en raison de la pandémie de Covid-19, dont une ambitieuse réforme des retraites prévoyant un système universel par points, et qui avait suscité une forte opposition.

Le 2 juillet, le chef de l'Etat dit qu'il n'y aura pas d'abandon de la réforme, mais une "transformation" après concertation.

Le 13 juillet 2021, M. Macron assure que la réforme des retraites sera engagée "dès que les conditions sanitaires seront réunies". En novembre, il repousse la réforme à 2022.

Âge légal à 65 ans

Fin 2021, Emmanuel Macron réitère sa volonté de réformer les retraites, mais évoque "un système simplifié avec trois grands régimes, un pour la fonction publique, un pour les salariés, un pour les indépendants".

Réélu en 2022 après s'être engagé durant la campagne à "décaler l'âge de départ légal jusqu'à 65 ans" contre 62 jusqu'à présent, il appelle le 14 juillet à "des compromis responsables" en vue d'une entrée en vigueur à l'été 2023.

Concertations

Face à l'opposition virulente des syndicats, Emmanuel Macron demande le 22 septembre au gouvernement de "trouver la bonne manoeuvre" pour une réforme "apaisée".

Début octobre, la Première ministre Elisabeth Borne engage la concertation avec les partenaires sociaux pour, espère-t-elle, une adoption "avant la fin de l'hiver".

Macron "ouvert"

Le 26 octobre, Emmanuel Macron se dit "ouvert" à un âge légal de départ à 64 ans, au lieu de 65 ans.

Mais il insiste le 3 décembre: "travailler plus longtemps" est "le seul levier" pour faire face aux "besoins de financement massifs".

La présentation de la réforme est repoussée à janvier pour laisser le temps aux partenaires sociaux et partis politiques "d'échanger" avec l'exécutif sur ce projet.

Elisabeth Borne consulte tous azimuts, en décembre, pour tenter notamment de se concilier la droite et la CFDT.

64 ans

Elisabeth Borne dévoile le 10 janvier la réforme dont la mesure phare est le report de l'âge légal de départ à la retraite, à 64 ans à horizon 2030, contre 62 jusqu'à présent.

Front uni des syndicats contre le projet: les huit principales organisations appellent immédiatement à une première journée de manifestations et de grèves le 19 janvier.

Mobilisation massive

Des manifestations dans toute la France, des grèves suivies à l'école, dans l'énergie ou les transports: les syndicats réussissent le 19 janvier à mobiliser massivement contre la réforme.

"Plus de deux millions" de personnes ont manifesté dans plus de 200 cortèges, dont environ 400.000 à Paris, selon la CGT. Le ministère de l'Intérieur comptabilise, lui, 1,12 million de manifestants, dont 80.000 dans la capitale.

Les syndicats ont annoncé dans la foulée une nouvelle journée d'action, le 31 janvier, pour tenter de faire reculer le gouvernement.