Les désordres dans le bâtiment

L'hiver amène son traditionnel lot de surprises. Fissures et humidité, sont les deux principaux désordres du bâtiment, mais on trouve également d'autres causes comme des malfaçons dans l'exécution de travaux ou les agents bilogiques : termites, champignons...

Pour toutes ces pathologies il existe pourtant de nombreuses solutions préventives ou curatives.

Nous verrons également que le gouvernement propose de simplifier certaines mesures touchant le secteur de la construction et particulièrement celles portant sur la lutte contre les termites et la RT 2012.

Ce dossier propose un tour d'horizon des principaux désordres, ainsi que plusieurs solutions préventives ou curatives parmi les plus efficaces du marché.

Sommaire

1. Les mafaçons
2. Instabilité du sol : le phénomène d’argile gonflante et de tassements différentiels
3. Instabilité du sol : prévenir l’apparition de désordres sur un bâtiment
4. Humidité dans les logements : trouver son origine pour mieux la traiter
5. Les agents biologiques : termites, champignons...
6. Le débat autour de l’assouplissement de la RT 2012 et l’abandon de la proposition Q10

1 - Les malfaçons

Une malfaçon est une exécution défectueuse d’un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l’entrepreneur.

Que ce soit pour une construction, une rénovation ou un aménagement, pour une maison individuelle ou un appartement, les professionnels du bâtiment sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

La responsabilité

La responsabilité repose sur la personne ou l'entreprise qui accepte la commande. Les constructeurs d’un bâtiment sont responsables de sa solidité et de sa conformité à l’usage auquel il est destiné pendant 10 ans. Les propriétaires du bâtiment ainsi que les constructeurs devront s’assurer, afin que les assureurs prennent en charge la réparation des dommages graves (atteinte à la solidité ou impropriété à destination).

Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, le client final doit souscrire une assurance "Dommage-ouvrage" qui jouera en cas de malfaçons.

Sont assujettis à l’obligation d’assurance, les personnes morales ou physiques qui ne sont pas des personnes morales de droit public, ou des personnes morales assurant la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un contrat de partenariat, ni des personnes morales exerçant une activité dite « grand risque » lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de construction pour un usage autre que l’habitation.

En pratique, ce sont les promoteurs immobiliers (ou vendeurs d’un bâtiment ayant moins de10 ans), les maîtres d’ouvrage, les constructeurs de maisons individuelles, les syndicats de copropriété.

Les travaux devant être obligatoirement assurés sont les travaux de construction de bâtiment. En cas de réhabilitation ou rénovation, les travaux doivent être assurés s’ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement indissociables ou rendre la construction impropre à sa destination. D’une manière générale, les travaux d’entretien sont dispensés de l’obligation d’assurance.

Les garanties

Tous les désordres ou malfaçons qui apparaissent pendant l'année qui suit la réception relèvent de l'obligation de parfait achèvement à laquelle tout constructeur est tenue. Cette mesure concerne non seulement le contrat de construction de maison individuelle mais englobe également tous les contrats de louage d'ouvrage.

La garantie biennale (2 ans) ou de bon fonctionnement couvre tous les vices cachés affectant les menus ouvrages (portes, fenêtres, volets, revêtements, conduites, tuyauteries, canalisations, radiateurs, sanitaires, robinetterie, etc.) conformément aux dispositions des articles R. 111-27 et R. 111-28 du code de la construction et de l'habitation. Cette garantie, d’une durée minimale de 2ans, peut être augmentée selon les termes d’un contrat passé avec le ou les professionnels concernés. Sa durée débute à la date de réception des travaux.

Tous les constructeurs (entrepreneurs, vendeurs d’immeubles à construire, architectes…) sont responsables pendant 10 ans des désordres de trois types :

• ceux compromettant la solidité de l’ouvrage
• ceux rendant l’ouvrage impropre à sa destination
• ceux affectant des éléments d’équipement faisant indissociablement corps à l’ouvrage

La garantie décennale (10 ans) rend responsable de plein droit tout constructeur envers le maître de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La présomption de responsabilité pèse sur le constructeur pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Ce principe de la responsabilité décennale est d’ordre public et ne saurait être altéré par contrat.