Vinci Constructions Grands Projets (VCGP) a été mise en examen par un juge d'instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) des chefs de "soumission à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité", "obtention de la fourniture d'une personne en situation de vulnérabilité ou de dépendance de services, avec une rétribution sans rapport" et "réduction en servitude", a indiqué le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.
C'est "un signal fort de l'institution judiciaire" car "ce n'est pas rien, en France, de s'attaquer à une entreprise du CAC40", a réagi Sandra Cossart, la directrice de l'ONG Sherpa qui avait déposé plainte avec constitution de partie civile. Mais "ce n'est pas une victoire, car ce n'est qu'une mise en examen, l'enquête continue", a-t-elle ajouté.
Le dossier remonte à 2015, et une première plainte avait été classée sans suite en 2018. Mais des plaintes avec constitution de partie civile émanant des associations Sherpa et Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), ainsi que d'ex-employés indiens et népalais de ces chantiers, ont entraîné l'ouverture d'une enquête par un juge d'instruction en novembre 2019.
Une perquisition au siège du groupe Vinci à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) avait eu lieu en décembre 2020.
Trois chantiers sont décriés par les plaignants: celui du "métro léger" ralliant Doha à Lusail, ville nouvelle qui accueillera la finale de la Coupe du monde de football ; celui des parkings souterrains de Lusail ; ainsi que ceux du chantier de l'hôtel de luxe Sheraton, au coeur de Doha.
"Historique"
Le représentant du groupe, lors de sa convocation devant le juge d'instruction, s'est "borné à exprimer une protestation portant sur l'insuffisance du délai consenti aux avocats pour élaborer les réponses utiles et le choix intempestif de la date à quelques jours de l'ouverture de la Coupe du monde de football", a déclaré Me Versini-Campinchi à l'AFP.
VCGP "va immédiatement former un appel tendant à voir prononcer par la Chambre de l'instruction de Versailles la nullité de cette mise en examen", a averti l'avocat, en raison notamment d'une infraction visée qui n'existait pas dans le Code pénal au moment des faits reprochés. Le magistrat a cependant "réduit la période de prévention" de cette infraction pour cette raison, a expliqué l'avocat.
Selon les témoignages recueillis à l'époque par l'ONG Sherpa, les employés immigrés de Vinci sur certains chantiers ont dit avoir travaillé, passeport confisqué, entre 66 et 77 heures par semaine. Et ils auraient été entassés dans des chambres exiguës aux sanitaires insuffisants, percevant des rémunérations sans rapport avec le travail fourni, menacés de licenciement ou de renvoi dans leur pays en cas de revendications.
"J'ai commencé à vomir (...) à cause du gaz, de la fumée, du pétrole", a témoigné un plombier, affirmant avoir travaillé jusqu'à 30 mètres de profondeur sans masque à oxygène.
Un audit réalisé en janvier 2019 par plusieurs organisations syndicales (CGT, CFDT et CFE-CGC) au sein des activités qataries de Vinci a néanmoins conclu à l'existence de bonnes pratiques sur place en matière d'emploi.
La directrice de l'ONG Sherpa estime cependant que s'il y a eu des "améliorations volontaires (...) ça ne dédouane pas l'entreprise des actions répréhensibles qui auraient été commises entre 2011 et 2014".
"Cette mise en examen est historique et un pas de plus vers la lutte contre l'impunité et la responsabilisation des multinationales", s'est réjouie de son côté l'avocate de Sherpa, Ingrid Metton.
"Aucun des projets" attribués à Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) "n'est lié" à la Coupe du Monde au Qatar et ils ont été "attribués (...) avant que l'organisation de cette compétition ait été attribuée" (en 2010) à ce riche émirat du Golfe, affirme de son côté Vinci. Il rappelle que les projets ont porté "à l'essentiel sur des infrastructures de transport".