Réforme de l'assurance chômage : l'heure du vote à l'Assemblée nationale

Intermède dans l'hémicycle entre les questions au gouvernement et les discussions épiques sur le budget, le vote solennel de ces "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi" se tiendra en fin d'après-midi.

Malgré de vifs débats sur la possibilité de baisser les allocations chômage en période d'embellie pour l'emploi, farouchement contestée par l'alliance de gauche Nupes, les macronistes n'anticipent pas d'être en difficulté pour ce scrutin. Ils vont pouvoir compter sur le soutien du groupe pivot LR, même si ce dernier juge le projet de loi insuffisant.

"Il n'y a rien dans le texte" alors qu'"il y a un vrai sujet pour améliorer le fonctionnement du marché du travail", juge même le patron des députés LR Olivier Marleix. Mais le gouvernement a fait quelques ouvertures en direction de la droite.

Le projet de loi, qui a été débattu par l'Assemblée la semaine dernière et sera devant le Sénat à partir du 25 octobre, prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme chaudement contestée du premier quinquennat Macron.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

"Nous ne toucherons pas au montant des indemnités", a répété au JDD le ministre du Travail Olivier Dussopt. Mais "on peut en revanche s'interroger sur les conditions d'entrée dans le régime - six mois travaillés sur vingt-quatre aujourd'hui - et sur la durée d'indemnisation".

Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux à compter de la semaine prochaine, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation de l'assurance chômage, pour une entrée en vigueur début 2023.

"Guerre aux chômeurs"

Une telle réforme est approuvée par une courte majorité des Français: 53% contre 47% selon un sondage Odoxa pour Challenges et BFMBusiness.

L'exécutif martèle qu'elle est urgente, en raison de difficultés de recrutement dans l'hôtellerie, la restauration ou le BTP. Il la voit comme une première brique pour atteindre l'objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

La gauche n'a eu de cesse de s'élever contre un projet de loi qui "déclare la guerre aux chômeurs" selon Mathilde Panot (LFI), et fait "un bras d'honneur au dialogue social" d'après Jérôme Guedj (PS). "Vous faites de l'assurance chômage une variable d'ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement", a lancé le communiste Pierre Dharréville.

Les députés RN se sont joints à cette contestation d'une "réforme injuste qui vise les chômeurs". Ils ont mis sur la table leurs propositions de "priorité nationale", avec des amendements pour notamment réserver les allocations chômage aux "citoyens français", un "retour de leurs vieilles lunes" selon la majorité.

Au sortir de cet examen parfois mouvementé, le rapporteur Marc Ferracci (Renaissance) se félicite qu'il n'y ait pas eu "de mauvaises surprises", malgré des votes parfois serrés, et que le projet de loi n'ait pas été "dénaturé".

Avec l'aval du ministre du Travail, les députés ont voté pour une "application très différenciée" de la modulation en outre-mer, plus durement frappée par le chômage.

Par des amendements Renaissance, Modem, Horizons et LR, ils ont décidé que les "abandons de poste" seront assimilés à des démissions, pour limiter l'accès à l'assurance chômage.

Un autre volet du projet de loi prévoit d'étendre la validation des acquis de l'expérience (VAE) aux "proches aidants et aidants familiaux", pour leur faciliter l'accès aux métiers du grand âge.

L'Assemblée a acté la création d'un "véritable service public" de la VAE, encore peu utilisée en raison notamment de sa complexité. Un "guichet unique" sera proposé via une plateforme numérique.