MaPrimeRénov' : le Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier appelle à revenir aux dispositions initiales dès 2025

SIDIANE considère qu’il est important de revenir dès 2025 aux dispositions d’origine : d’une part, privilégier la rénovation globale et imposer un accompagnateur Ma Prime Rénov’, garant de la cohérence des choix du propriétaire ; d’autre part, produire obligatoirement un DPE, voire un « DPE projeté », pour bénéficier d’une information fiable établie par un tiers indépendant permettant d’orienter les gestes de rénovation vers la meilleure efficacité énergétique. Et ainsi, s’assurer que l’aide de l’État soit efficace et rentable.

Le nombre de demandes de subventions liées à des rénovations énergétiques de logements a chuté de 40 % en ce début d'année 2024 par rapport à la même période en 2023. En cause, la réforme du dispositif Ma Prime Rénov’ en vigueur depuis le 1er janvier dernier, décrété par le Gouvernement au nom de la rigueur budgétaire. Le dispositif a été rendu moins accessible pour réduire les subventions de 1 milliard d’euros. Cette démarche visait à privilégier les rénovations globales en ne finançant plus les gestes isolés de rénovation. Conséquence fâcheuse immédiate : les rénovations se sont effondrées suscitant des critiques émanant aussi bien des acteurs et des entreprises du secteur que de tous ceux qui souhaitent accélérer la transition énergétique du bâti. Pour enrayer cette baisse des chantiers de rénovation et même relancer l’activité, le Gouvernement a réagi en introduisant à partir du 15 mai prochain des assouplissements majeurs : la suppression de l'obligation du DPE avant travaux ainsi que la rééligibilité des "mono-gestes" à Ma Prime Rénov’. Pour Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, « Mieux vaut une rénovation globale à un mono-geste ; mais, mieux vaut un mono-geste plutôt que pas de rénovation du tout ».

La suppression du DPE avant travaux de rénovation est une erreur

Les nouvelles dispositions ouvrant droit à Ma Prime Rénov’ prévoient de lever l'obligation du DPE avant travaux de rénovation énergétique. SIDIANE considère que c’est une erreur. Comment évaluer les besoins en travaux sans diagnostic ? Comment faire les choix les plus pertinents si on connait mal le bâti et le logement sur lesquels opérer les travaux de rénovation ? Le DPE est l’outil fondamental pour guider les rénovations. Cette suppression va inexorablement conduire à des travaux moins bien ciblés et moins efficaces du point de vue énergétique. Ce qui constituera un moins bon usage des subventions de l’État alors que, justement, le Gouvernement cherche à réduire les dépenses inefficaces au nom de la vertu budgétaire.

SIDIANE appelle à intégrer un « DPE projeté » pour optimiser le bon usage de Ma Prime Rénov’

Ce diagnostic de performance énergétique (DPE) « projeté » ou « anticipatif » se révèlerait être un instrument essentiel pour le propriétaire. Il lui fournirait une projection de la performance énergétique post-rénovation, soulignant l'impact des travaux envisagés et soutenant les décisions d'investissement en faveur de l'efficacité énergétique. C’est une alternative économique à l’audit énergétique pour des rénovation à mono-geste. Du reste, ce DPE projeté est requis de plus en plus systématiquement par les banques lors de l’examen d’une demande de prêt à taux zéro (PTZ) pour des travaux de rénovation énergétique. Or, aujourd’hui, ce DPE projeté n’a pas d’existence réglementaire. Il est temps et important de reconnaître son intérêt et d’en encadrer clairement sa réalisation.

Le facteur clé de succès de la rénovation énergétique : stabilité et visibilité des dispositifs d’aide aux particuliers

Les changements continus dans les critères d'éligibilité de Ma Prime Rénov' risquent d’être contre-productifs et même dissuasifs. SIDIANE souligne le besoin de stabilité dans les politiques publiques de rénovation énergétique et réclame une vision à long terme destinée à réussir la transition énergétique conforme aux objectifs de la loi Climat et Résilience de 2021.

Pour Jean-Christophe PROTAIS, Président de SIDIANE : « La mise en place d’une politique stable et cohérente sur le long terme est impérative. Elle permettra non seulement d'améliorer l'efficacité énergétique et climatique des bâtiments mais aussi de renforcer la confiance des propriétaires et des investisseurs dans les initiatives de rénovation énergétique. »

Confiance sans laquelle rien ne se réalise.