Loi Climat : CINOV regrette que la prestation de services intellectuels ne soit pas prise en compte

La Fédération regrette néanmoins l'absence de prise en compte des entreprises de la prestation de services intellectuels, qui devraient pourtant être au cœur de la réussite de la transition écologique. CINOV considère en outre que ces expertises sont porteuses de solutions efficientes, qui gagneraient à être entendues pour atteindre les objectifs ambitieux du projet de loi.

Un projet de loi porteur de réelles avancées…

La Fédération CINOV considère que le projet de loi illustre une réelle prise de conscience du Gouvernement face aux enjeux historiques liés au dérèglement climatique, et qu'il contient un certain nombre de mesures qui s'avéreront bénéfiques pour lutter contre ses effets.

Fédération engagée depuis longtemps sur les enjeux de développement durable et de transition écologique, CINOV partage les objectifs du texte et rappelle l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et plus globalement de repenser en profondeur nos modes de production et de consommation.

… mais dont la méthode retenue suscite interrogations et inquiétudes

La Fédération CINOV considère toutefois que le projet de loi « Climat et Résilience » possède un certain nombre de limites. Si l'ambition d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre fait consensus, la méthode retenue suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes : la Fédération regrette notamment l'absence de prise en compte des entreprises de la prestation de services intellectuels. En effet, selon Frédéric LAFAGE, Président de CINOV, « les TPE-PME de la branche BETIC bénéficient d'un fort ancrage territorial et d'une agilité qui leur permettraient d'être des acteurs clés dans la réussite de la transition écologique. Nous sommes donc légitimes à nous exprimer sur ces questions. »

En outre, la Fédération CINOV tient à rappeler la dimension stratégique des métiers qu'elle représente, et estime que seules l'expertise, l'expérimentation et le déploiement à grande échelle permettront d'atteindre les objectifs ambitieux émis par le Gouvernement. Aussi, la Fédération considère que le changement des habitudes et des organisations doit être central dans le projet de loi. Selon Frédéric LAFAGE, « les prestations de services intellectuels neutres et indépendantes sont en première ligne pour accompagner ces mutations, et en renforcer l'acceptabilité sociale. »

En complément du projet de loi, CINOV préconise de mettre en place dix mesures concrètes

Forte de ces considérations, et afin d'impliquer davantage les TPE PME dans la transition écologique, la Fédération CINOV appelle à mettre en place un crédit d'impôt « RSE » à destination de ces entreprises.

La Fédération appelle également le Gouvernement à soutenir financièrement et à accompagner la nécessaire transformation des organisations – notamment des TPE PME qui représentent 99% des entreprises françaises – en ayant recours pour cela aux métiers de la prestation de services intellectuels. Cela permettra de s'appuyer sur l'expertise terrain de ces métiers et de soutenir l'emploi dans les PME par l'appropriation du numérique.

Enfin, pour atteindre les objectifs fixés, CINOV considère qu'il sera nécessaire d'intégrer un accompagnement biodiversité pour tout projet d'aménagement et de construction. Pour ce faire la fédération propose d'adapter les critères d'attribution des marchés publics pour mieux répondre aux enjeux environnementaux, de pousser à la rénovation énergétique en une fois et d'organiser une offre d'ingénierie territoriale adaptée aux ambitions des transitions recherchées.

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