Les plus gros consommateurs d'énergie très peu incités à l'efficacité énergétique

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), principale aide financière des travaux d'économies d'énergie tant pour les particuliers que les professionnels, doit permettre à la France d'atteindre près de la moitié de ses objectifs européens. Mais il est largement sous-exploité par ces secteurs.

Dès lors, l'augmentation significative du volume d'obligation des CEE, tant en CEE classiques qu'en CEE précarité, semble indispensable pour inciter les secteurs consommateurs d'énergie et émetteurs de CO2 à lancer des travaux d'économies d'énergie, atteindre les objectifs nationaux et européens et consolider les filières professionnelles dont la France a besoin. Le coût de cette mesure sur les prix de l'énergie serait limité. Calculs et éclairage du groupe Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l'énergie et pionnier du dispositif des CEE depuis 2008.

« Il est évident que la non rehausse du marché des CEE, ce dispositif d'aide privée qui pèse plus de 5 milliards d'euros annuels, en baisse de 25 % sur 12 mois, a aujourd'hui des répercussions sociales, économiques et environnementales majeures. Sa résolution doit être un des dossiers prioritaires de la Première ministre chargée de la planification écologique. L'atteinte de nos objectifs nationaux et européens, avec près de 40 % d'économies d'énergie à réaliser d'ici 2030, en dépend ! », soutient Pierre Maillard, Président Directeur Général de Hellio.

Le transport, l'industrie, le tertiaire et l'agriculture plus gros consommateurs d'énergie devant le secteur résidentiel

Selon le dernier bilan énergétique de la France en 2021 publié en avril 2022, la consommation d'énergie primaire de la France en 2021 est en hausse de 7,7 % (2 769 TWh).

De son côté, la consommation finale d'énergie s'établit à 1 778 TWh en 2021, dont 1 627 TWh à usage énergétique. Cette dernière a augmenté de 9,1 % et revient à son niveau de 2019.

Dans le détail, la consommation d'énergie du transport s'élève approximativement à 511 TWh, soit près de 32 % du total. En parallèle, celle de l'industrie s'élève à 312 TWh, soit près de 20 %. À cela s'ajoute la consommation des bâtiments tertiaires estimée à 275 TWh, soit 17 %, et celle de l'agriculture et de la pêche autour de 50 TWh, soit 3 %.

En somme, les secteurs industriels et commerciaux représentent près de 72 % de la consommation totale !
Parallèlement, les émissions de CO2 liées à l'énergie rebondissent de 8,5 % sans retrouver leur niveau de 2019, les secteurs énoncés précédemment étant responsables de près de 90 % du total.

Une sous-exploitation des CEE par ces secteurs aggravée par un marché en crise

Paradoxalement pour ces secteurs industriels et commerciaux, le dispositif des CEE, instrument principal de la politique énergétique en matière d'incitation aux travaux d'efficacité énergétique et de réduction des consommations d'énergie, ne représente en moyenne que 33 % des CEE délivrés depuis le 1er janvier 2022, avec le même ordre de grandeur sur les quatre dernières années. Le secteur qui profite des 67% restants est le résidentiel, représentant 28 % de la consommation d'énergie.

De plus, l'actualité du marché des CEE n'est pas incitatrice à l'efficacité énergétique : le cours accuse une baisse des incitations financières de l'ordre de 30 % sur ces deux dernières années causée par la surproduction des CEE par rapport à des obligations ^[2] devenues insuffisamment ambitieuses.

En effet, la production de CEE bat tous les records (avec des moyennes de 83 TWhc de délivrances CEE et 72 TWhc de dépôts CEE sur le début d'année 2022) pour une obligation de volume pour la 5ème période critiquée pour être mal calibrée (43 TWhc en comptant la surproduction de la 4ème période estimée à 450 TWhc, 52 TWhc par mois hors surproduction).

Cette situation du marché des CEE provoque de lourdes conséquences, tant sur le plan économique, social qu'environnemental :

• Une baisse des aides et une augmentation des restes à charge financiers pour les travaux d'efficacité énergétique pour les particuliers et les entreprises, dans un contexte inédit d'explosion des prix de l'énergie. Plusieurs sociétés décalent, annulent ou n'envisagent simplement pas de lancer leurs projets d'efficacité énergétique en raison de la faible incitation actuelle des CEE.
• Une confiance rompue dans le dispositif par les utilisateurs finaux qui se retrouvent avec un reste à charge doublé ou triplé par rapport à il y a quelques mois et ne peuvent plus lancer leurs travaux.
• Un manque d'ambition qui se traduira par la non atteinte des objectifs français et européens en matière de baisse des consommations énergétiques alors que l'objectif 2020 a été atteint sur le fil grâce, ou à cause, du contexte sanitaire de 2020. À rappeler également que la révision de la directive efficacité énergétique devrait être actée d'ici la fin d'année, avec une augmentation probable de l'objectif 2030 actuel de 32,5% à 36%-39%.

Doubler l'obligation du volume des CEE de la 5ème période pour atteindre les objectifs

À ce titre, étant donné une moyenne mensuelle actuelle de 83 TWhc de délivrance de CEE et 450 TWhc de stocks de CEE, il est projeté une obligation CEE totale pour la 5ème période de 4 500 TWhc, soit un quasi doublement de l'objectif actuel.

Avec la probable augmentation de 11 % de l'objectif européen, aujourd'hui à 32,5 % d'économies d'énergie ^[3] à réaliser d'ici 2030, l'obligation potentielle pourrait même s'élever à plus de 5 000 TWhc si la volonté politique était d'utiliser le dispositif pour atteindre l'objectif européen et national.

Plusieurs acteurs de la filière ont émis une recommandation similaire de doublement voire de triplement des aides financières dédiées aux économies d'énergie ^[4], de même que la Convention Citoyenne pour le Climat ^[5] a proposé de quadrupler l'objectif (3 à 4 fois), ce qui porterait l'obligation à plus de 6 000 TWhc.

Pour rappel, les forfaits des fiches d'opérations standardisées sont révisés régulièrement à la baisse, compte tenu de la réévaluation des références du parc et du marché pour mieux refléter l'économie d'énergie réelle : le montant d'incitations financières versées par opération sera donc limité.

Si l'on souhaite atteindre l'objectif des 700 000 travaux de rénovation annoncés par le Président lors de sa campagne de réélection, une rehausse de l'obligation du volume des CEE est indispensable afin d'augmenter considérablement les incitations financières.

Cette rehausse nécessaire aura pour première incidence de diminuer fortement les restes à charge et ainsi encourager les consommateurs et les acteurs de la filière à réaliser des travaux d'économies d'énergie.

Au-delà du volume d'obligation additionnel conséquent, Hellio insiste sur l'importance d'augmenter à la fois l'obligation classique et l'obligation précarité. En effet, une rehausse de l'obligation précarité permettra de lutter contre la précarité énergétique mais ne stimulera pas les travaux d'efficacité énergétique dans les secteurs cités précédemment, notamment à cause de la fongibilité des CEE précarité (un CEE précarité peut remplir l'obligation classique), et laissera donc de côté les secteurs industriels et commerciaux.

[1] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-energetique-de-la-france-en-2021-donnees-provisoires-0
[2] emmy.fr ; Prix emmy spot CL Avril 2020 : 8,46 ; Prix emmy sport CL Avril 2022 : 5,93 ; Baisse de 29,9 %
[3] https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/fit-for-55-the-eu-plan-for-a-green-transition/
[4] https://www.fedene.fr/wp-content/uploads/sites/2/2014/09/20171003-PROPOSITIONS-BD.pdf
[5] https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/rf/ccc-rapport-final-seloger.pdf