Les mesures de soutien à l'économie renforcées mais encore insuffisantes pour beaucoup d'entreprises

Les principales mesures

Chômage partiel

Ce dispositif de prise en charge des salaires par l'État et l'Unedic, pour protéger l'emploi et les compétences, a déjà coûté 22 milliards d'euros. En raison de la fermeture de 300.000 entreprises employant plus d'un million de personnes, il coûtera 7 milliards supplémentaires jusqu'à la fin novembre.

Le niveau de cette prise en charge a évolué dans le temps et en fonction des secteurs.

Les entreprises fermées y auront droit avec zéro à charge pour l'employeur, a annoncé M. Castex, une aide qui s'appliquait déjà aux secteurs du tourisme et activités connexes (restaurants, hôtellerie, culture, événementiel...)

Pendant le premier confinement, le salarié touchait 70% de son salaire brut et l'entreprise était compensée à 100% jusqu'à 4,5 fois le Smic (au lieu du niveau du Smic auparavant). Puis, après le confinement, le gouvernement avait réduit la voilure: les entreprises n'étaient plus compensées qu'à 85%, sauf pour les secteurs les plus touchés.

Au maximum 8,6 millions de salariés ont été concernés par ce dispositif en avril et plus d'un million l'était toujours en septembre, selon les derniers chiffres du ministère du Travail.

Reports et exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.

Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.

Début août, les seuls reports de cotisations sociales s'élevaient à 21,1 milliards d'euros.

Les PME et les TPE pouvaient déjà étaler leur remboursement jusqu'à 36 mois.

Les exonérations pures et simples qui avaient déjà été accordées dans le tourisme et les secteurs connexes pour un montant ont été évalués à 5,2 milliards d'euros par le gouvernement.

En matière de fiscalité, des demandes de reports (échéance de taxe foncière, etc.) sont toujours possibles pour les entreprises les plus en difficulté.

Fonds de solidarité

Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, il prévoit le versement d'une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d'activité liée aux restrictions d'activité et à la crise.

Son accès et les montants alloués ont été considérablement augmentés à mesure que la crise s'aggravait et entre 6 et 7 milliards d'euros ont déjà été dépensés dans ce cadre.

Sa nouvelle version coûtera 6 milliards supplémentaires d'ici à la fin novembre, a indiqué Bruno Le Maire.

Désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire, il compensera la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.

Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1.500 euros.

Prêts garantis par l'État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, l'État a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités par les entreprises.

Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d'euros, et au 16 octobre plus de 123 milliards d'euros ont été accordés à près de 600.000 entreprises.

Son accès a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 depuis l'annonce du couvre-feu.

Bruno Le Maire a annoncé que le différé de remboursement de ces prêts garantis pourrait être porté de un à deux ans après accord des banques, une extension qui a été négociée avec Bruxelles car elle aurait pu être assimilée à un avantage compétitif indu.

Prêts directs de l'État

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d'euros à cette fin.

Baux commerciaux

Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange au renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre - décembre, une mesure dont le gouvernement espère qu'elle permettra de résoudre les nombreux conflits autour des loyers impayés entre des commerçants et les propriétaires de leurs murs.

Les professionnels du BTP saluent les mesures, mais réclament un soutien financier et méthodologique

Suite à l'annonce du reconfinement, la Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique, prend acte de la nécessité de durcir les mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19. CINOV salue les adaptations qui permettront de protéger l'économie et l'activité des entreprises mais demande à ce que celles-ci puissent être accompagnées financièrement et méthodologiquement dans les transformations brutales auxquelles elles se retrouvent confrontées.

Donner les moyens aux entreprises de s'adapter aux nouvelles mesures

Suite à l'allocution d'Emmanuel Macron et à l'annonce de nouvelles mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la Fédération CINOV souhaite saluer le fait que ce reconfinement se fasse dans un cadre plus souple pour les entreprises, afin de préserver au maximum leur activité déjà largement impactée par la 1ère vague de l'épidémie.

Néanmoins, CINOV souligne que les entreprises sont une nouvelle fois contraintes de s'adapter très rapidement et sans préparation à ces nouvelles mesures (télétravail, digitalisation) et réclame donc la mise en place d'un accompagnement financier et méthodologique à destination des entreprises les plus impactées par ces nouvelles mesures.

« Nos adhérents, spécialisés dans la prestation de services intellectuels, sont aux avantpostes de l'observation de la situation car ils interviennent dans tous les domaines. Leconstat est le même partout, tous les secteurs d'activité sont en souffrance, et cette dernière va encore s'accentuer avec ces nouvelles restrictions. Il est donc crucial, au-delà du soutien financier, d'accompagner efficacement les entreprises dans les transitions (numérique environnementale, organisationnelle …) auxquelles elle se retrouvent confrontées »

Frédéric Lafage, Président de la Fédération CINOV

La crainte d'un effet cascade pour les entreprises de la branche BETIC

La branche BETIC est composée à 99,5% de TPE-PME qui ont subi de plein fouet les conséquences économiques de la première vague de l'épidémie. L'annonce d'un nouveau confinement fait craindre le scenario de défaillances en cascades chez les clients de ces entreprises. C'est pourquoi la Fédération CINOV demande à ce que le plan d'aide de trésorerie et de relance soit considérablement augmenté et surtout suivi dans son exécution.

« Il est crucial que la commande publique soit maintenue et que la digitalisation des services publics s'accélère pour que la chaine de commande et d'exécution ne s'arrête pas » souligne Frédéric Lafage, Président de la Fédération CINOV. « Les nouvelles mesures économiques qui seront prises pour épauler les entreprises et l'activité économique à l'échelle nationale doivent nous permettre d'accompagner efficacement la transition numérique et écologique des organisations ».