Les eurodéputés votent l'interdiction des gaz fluorés d'ici à 2050

Le texte a été adopté par 457 voix pour et 92 voix contre.

Cette loi, qui fixe des échéances précises selon les appareils et le potentiel réchauffant des gaz qu'ils contiennent, s'inscrit dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone du continent en 2050.

"Il est essentiel d'en finir avec les gaz fluorés, non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons à l'industrie clarté et certitude en matière d'investissement", a réagi dans un communiqué le rapporteur du texte, le Néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE).

"Les entreprises européennes sont déjà à l'avant-garde du développement d'alternatives propres aux gaz fluorés, de sorte que cette loi sera bonne pour le climat et l'économie européenne", a-t-il ajouté.

Le texte interdit totalement la mise sur le marché de plusieurs catégories de produits contenant des gaz fluorés, avec un calendrier accéléré : les réfrigérateurs grand public seront ainsi visés dès 2026.

Les gaz fluorés seront ensuite bannis à partir de 2027 dans certaines petites pompes à chaleur et certains systèmes de climatisation, avant une élimination complète dans tous les climatiseurs et pompes à chaleur à partir de 2032 ou 2035 selon les technologies employées.

Aérosols techniques et mousses seront ciblés à partir de, respectivement, 2030 et 2033.

L'exportation des produits concernés vers l'extérieur de l'UE sera également interdite.

Des dérogations sont prévues en cas d'exigences de sécurité et un nombre limité de quotas supplémentaires pour les pompes à chaleur pourra être envisagé si cela s'avérait nécessaire pour réaliser les trajectoires de transition énergétique de l'UE.

Un texte sur la réduction des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone a également été voté mardi par 538 voix pour et 8 contre.

Il prévoit des mesures visant à récupérer et à recycler les substances présentes dans les matériaux de construction, en particulier dans les mousses isolantes, et introduit des exemptions strictes pour leur utilisation comme matière première, comme agent de transformation, dans les laboratoires et pour la protection contre les incendies.