Lafarge en Syrie : la Cour de cassation réexaminera le dossier le 21 novembre

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a déjà entendu les arguments des parties le 19 septembre, veut analyser à nouveau leurs arguments sur un point de droit soulevé par la défense concernant la mise en danger de la vie d'autrui, selon un arrêt consulté par l'AFP.

Le groupe, désormais filiale du suisse Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement, alors qu'elle avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012.

Pour ces salariés syriens, la société Lafarge SA fait valoir que "seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail". Or, soutient-elle, la mise en danger de la vie d'autrui ne peut pas se fonder sur la violation d'une obligation de prudence inscrite dans une loi étrangère, mais uniquement sur le droit français.

"Une telle analyse pourrait amener la Cour de cassation à s'interroger sur l'éventualité d'une cassation sans renvoi (décision définitive, sans retour à la chambre de l'instruction, ndlr) que les parties n'ont pas discutée dans leurs écritures", conclut la Cour de cassation qui ordonne "la réouverture des débats".

La société-mère Lafarge SA a été mise en examen en 2018 pour complicité de crimes contre l'humanité - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.

Si la Cour de cassation a définitivement validé, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la défense du groupe français continue de se battre pour faire annuler les poursuites pour les deux autres infractions.