La Ville de Paris obtient la condamnation d'Airbnb sur les numéros d'enregistrement

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal a "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale, sanctionnant "l'attitude incivique" de la plateforme américaine "dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens".

"Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur notre activité ou notre communauté d'hôtes à Paris, puisque nous avons déjà mis en oeuvre l'enregistrement obligatoire des annonces pour les logements entiers loués en courte durée à Paris", a réagi Airbnb dans l'après-midi en qualifiant le jugement de "contestable" et disant étudier la possibilité de faire appel.

Airbnb avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement ne soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

Cette mesure s'appliquera à Bordeaux fin juillet, à Lyon à la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d'ici à la fin de l'année, indique dans un communiqué Airbnb qui a créé un "portail pour les villes" afin que ces dernières signalent les annonces ne respectant pas les réglementations locales.

"Il a fallu attendre quatre ans pour qu'Airbnb finisse par respecter la loi", a commenté Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, rappelant que "dès 2017, la loi prévoyait que les villes avaient la possibilité de créer un numéro d'enregistrement et que les plateformes étaient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d'enregistrement".

Airbnb "est une entreprise qui a longtemps été habituée à une forme d'impunité" alors que "d'autres plateformes avaient elles respecté la loi dès le départ sans qu'on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal", a commenté l'adjoint, indiquant toutefois avoir engagé une procédure similaire contre Abritel.

A Paris comme dans d'autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plateforme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuits par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d'usage à la mairie.

En février, la Ville de Paris avait remporté une précédente victoire judiciaire dans son bras de fer avec les plateformes de location touristique, la plus haute juridiction française ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.

Un décret publié mi-juin va en outre lui permettre de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques.

Airbnb assure respecter ses engagements

Conformément aux engagements pris auprès du ministère du logement, Airbnb demande à tous les hôtes louant un logement entier à Paris d’indiquer un numéro d’enregistrement sur leurs annonces. Cette nouvelle étape s’intègre dans le cadre de la série d’engagements d’Airbnb pour un tourisme responsable pris en février dernier auprès de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, pour soutenir la réglementation applicable à la location de courte durée, et inscrire les voyages responsables au cœur de la reprise du tourisme.

Dans ce contexte, cette décision ne devrait avoir aucun impact significatif sur notre activité ou notre communauté d’hôtes à Paris.

La grande majorité des hôtes Airbnb sont des habitants, et respectent les réglementations locales. Les données Airbnb montrent par ailleurs que la vaste majorité des logements déjà enregistrés ont reçu plus de réservations que ceux qui ne l'étaient pas.

• En 2020, plus de 95% des logements entiers disponibles sur Airbnb à Paris ont été loués moins de 120 nuits.
• La grande majorité des nuitées réservées dans des logements entiers parisiens l’ont été dans des logements préalablement enregistrés, ou qui bénéficiaient d’une exemption à l’enregistrement.

Les données Airbnb montrent que la majorité des annonces qui ne possédaient pas encore de numéro d’enregistrement ont connu peu ou aucune activité récente sur la plateforme : 97% d’entre elles n’ont connu aucune réservation au cours des trois derniers mois.

Alors que les Français se préparent au déblocage des voyages internationaux, les données Airbnb montrent que de nouveaux hôtes rejoignent la plateforme chaque jour en anticipation du plus gros rebond du siècle pour l'industrie du voyage. Le nombre de créations d’annonces sur Airbnb a augmenté de 16% entre avril et mai à Paris, par rapport aux deux mois précédents, alors même que la plateforme a rendu obligatoire depuis le 1er avril la présence d’un numéro d’enregistrement pour toute nouvelle annonce créée à Paris.

La pandémie a induit des changements dans les habitudes de voyage et nous observons une plus grande dispersion de la demande au bénéfice des communautés situées en dehors des grandes villes.

• Paris ne représentait plus que 10% de l’ensemble des recherches de séjours en France au mois de mai 2021, marquant une baisse significative par rapport au mois de mai 2019
• Pour l'été 2021, la première destination réservée sur Airbnb n'est plus Paris comme en 2019, mais le département du Var
• Airbnb est présent dans 29.000 communes et donc parfaitement positionné pour soutenir cette nouvelle tendance

Airbnb souhaite jouer un rôle de partenaire pour les collectivités locales et met en œuvre une série de mesures pour accompagner les hôtes dans le respect des réglementations locales :

• Le blocage automatique des calendriers des hôtes au-delà de 120 jours de location pour les résidences principales à Paris et dans les grandes villes de France
• Le partage régulier des données sur l'activité des hôtes
• La collecte automatisée de la taxe de séjour dans 29.000 communes
• L’enregistrement obligatoire pour les hôtes louant un logement entier à Paris, ce dispositif devant être étendu à plusieurs autres villes françaises d’ici la fin de l’année