L'AMF inflige 365.000 euros d'amende à un fonds immobilier et à ses dirigeants

Ses deux principaux dirigeants ont aussi écopé d'une amende de 65.000 euros au total.

L'organe répressif du gendarme des marchés a mis en lumière dans sa décision des "manquements caractérisés" qui s'étendent sur "plus de quatre ans" et qui "témoignent de négligence" quant à la protection des investisseurs.

Il reproche d'abord "des lacunes" sur le dispositif de conflit d'intérêt et de sélection des prestataires ainsi que "des carences" sur sa mise en oeuvre.

Ainsi, la société "n'a pas informé de manière claire, exacte et non trompeuse l'ensemble des investisseurs de l'existence de conflits d'intérêts et du versement de rétrocessions de commissions de souscription à certains investisseurs", selon la décision.

La commission des sanctions a aussi estimé qu'Inter Gestion Reim a "manqué à son obligation d'établir une procédure de valorisation des actifs immobiliers" ainsi que mettre en place "un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme opérationnel".

La commission a toutefois estimé qu'"aucun élément du dossier" ne permet de dire que les clients ont été lésés en raison de ces manquements.

Inter Gestion Reim devra ainsi payer 300.000 euros d'amendes, son PDG Gilbert Rodriguez 50.000 euros et son directeur général délégué Jean-François Talon 15.000 euros, tous deux écopant aussi d'un avertissement.

La décision est susceptible de recours.