L'Alliance pour le Logement adresse 7 mesures urgentes au gouvernement pour le PLF 2025

Des nominations qui vont dans le bon sens

En ce début d’automne, le Premier ministre fait le choix de nommer une ministre du Logement de plein exercice. Tous les acteurs du secteur ont salué la nomination de Valérie Létard compte tenu de son engagement sur le sujet et de ses précédentes prises de position.

Dans le contexte politique actuel, fragmenté voire divisé, le sujet du logement peut en effet rassembler. Chaque citoyen est concerné et tous les territoires sont mobilisés.

Il y a urgence à répondre à la crise annoncée, qui s’est confirmée, car le sentiment de déclassement s’installe pour certains et les conséquences sur l’appareil de production hypothèquent sérieusement une relance sereine.

L'alliance pour le Logement a des solutions

Sept mesures doivent être actées dès le PLF 2025 pour une mise en œuvre rapide (car les mécanismes existent déjà) :

1. un rétablissement d’un prêt à taux zéro (PTZ) universel, partout et pour toutes les formes urbaines, ou d’un prêt à taux bonifié sur le même principe, avec de longs différés de remboursement ;
2. une prorogation du « Pinel » dans sa version 2022 et rouvert à la maison neuve, faute de disposer du temps suffisant pour élaborer et mettre en place un autre dispositif ;
3. un choc en matière de production de logement social en supprimant la RLS ;
4. un maintien en 2025 des aides à la rénovation énergétique, singulièrement de MaPrimeRénov’ dans ses conditions actuelles ;
5. le maintien du dispositif destiné aux bailleurs sociaux dont le violent rabotage apparaît incompréhensible compte tenu des besoins et des équilibres financiers ;
6. les nécessaires adaptations de la règlementation pour favoriser « la vente en l’état futur de rénovation » des logements les plus énergivores ;
7. un glissement des étapes à venir de la RE2020, qui ont en tout état de cause 7 ans d’avance sur la réglementation européenne, afin d’éviter un nouveau choc d’inflation réglementaire dès 2025.

L'Alliance n’ignore pas la situation budgétaire du pays, mais les retombées économiques et, pour certaines, fiscales de ces mesures les rendent possibles. Car, contrairement aux raccourcis évoqués par certains qui ne regardent que la colonne « dépenses » du budget, il faut rappeler qu’une activité immobilière bien orientée, ce sont aussi des compensations positives pour la Nation. Il faut rappeler également que les droits de mutation participent aux politiques sociales des départements et que leur chute entraînera des conséquences négatives sur le bouclage des budgets de solidarité.

Une utilité sociale

Au-delà des aspects financiers, l’ensemble de ces dispositifs s’avère utile aux territoires pour plusieurs raisons.

Premièrement, la segmentation des sujets nuit à la politique du logement. Il faut en effet intégrer la complémentarité des offres pour répondre à la diversité des besoins (locatif social, locatif privé, accession à la propriété, neuf, rénovation) et à leur interdépendance.

Deuxièmement, ces sept mesures permettraient de créer un effet volume sur tous les territoires et de recréer la confiance, essentielle dans le contexte actuel. Les Français et les professionnels ont besoin de visibilité et de lisibilité pour investir.

Troisièmement, le logement participe à la politique de l’emploi. Certains jeunes sortis de leurs études, chômeurs ou salariés se trouvent aujourd’hui bloqués dans leur parcours professionnel, d’autres refusent un emploi par crainte de ne pas trouver un logement. Le lien emploi-logement doit de nouveau constituer un axe majeur de la politique d’aménagement du territoire. Il n’y aura pas de réindustrialisation sans une politique du logement volontariste. On le voit à Dunkerque, Saint-Nazaire, Aurillac ou dans des territoires qualifiés à tort de « détendus » en matière de logement.

Le temps long

Le logement est un sujet qui s’inscrit dans le temps. Contrairement à la maison individuelle, pour laquelle six à huit mois seulement s’écoulent entre la signature du contrat et la mise en chantier, un logement collectif dont le permis de construire est accordé en 2024 ne sera mis à disposition d’un locataire ou accédant qu’en 2029 au plus tôt. Comment ignorer cette réalité ?

Ainsi, au-delà de l’urgence conjoncturelle, la filière construction-immobilier est prête à contribuer à l’élaboration de mesures structurelles et préconise une stabilité des règles sur le moyen terme. Il n’est par exemple plus possible que l’avenir du secteur se joue tous les ans dans le cadre des projets de lois de finances. Une loi de programmation quinquennale s’impose.

La simplification des démarches administratives, souvent annoncée et toujours repoussée, doit être vigoureusement mise en œuvre. Les espoirs suscités par les projets de loi présentés au premier semestre ont été balayés par la dissolution.

Les professionnels attendent également une véritable démarche d’évaluation, car les aides au logement sont trop facilement critiquées sans analyse robuste. Compte tenu des engagements qui avaient été pris, il est important de mener un réel travail partenarial sur le « statut du bailleur privé ».

Quant au zonage, là encore, les modifications a minima ne font pas une politique. Ces zonages ne correspondent plus aux réalités vécues. Un travail de fond est demandé et les professionnels sont prêts à y travailler.

Parce que la filière construction-immobilier constitue un secteur stratégique, avec des emplois non-délocalisables, l’Alliance pour le logement continuera à porter une vision pour que la politique du logement retrouve, avec force, la lumière qu’elle mérite compte tenu de son rôle fondamental dans la préservation de la cohésion sociale.

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