Hôpital Grand Paris-Nord : le rapporteur public défavorable au projet d'aménagement

Une audience est prévue devant le tribunal administratif de Montreuil jeudi pour contester l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis autorisant les travaux d'aménagement en mars 2022.

Le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, préconise l'"annulation totale, pour défaut d'utilité publique compte tenu notamment de l'insuffisante offre de soins par rapport à l'existant et aux besoins" de l'arrêté préfectoral dans ses conclusions, consultées par l'AFP, confirmant une information du Parisien.

D'une capacité de 900 lits, le futur hôpital Grand Paris-Nord remplacera les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine) et abritera également des activités d'enseignement et de recherche.

Pour le rapporteur public, il existe aussi un "vice de procédure dès lors que le rapport de contre-expertise relatif au volet hospitalier ne figurait pas au dossier de l'étude d'impact".

"Deux des moyens de légalité que nous avons soulevés contre l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pourraient être retenus par le tribunal", estime Me François Benech, avocat représentant SUD Santé Solidaires AP-HP, le collectif Inter-Hôpitaux, le Collectif Inter-Urgences et des riverains.

Mais "la juridiction n'est absolument pas obligée de suivre ces conclusions. D'expérience, nous constatons que dans 70% des cas environ, les conclusions des rapporteurs publics sont néanmoins suivies par le tribunal", précise Me Benech.

Porté par l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l'Université de Paris pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros, l'hôpital Grand Paris-Nord est prévu pour 2028. Il sera réalisé par l'architecte italien Renzo Piano, à qui l'on doit notamment le palais de justice de Paris, sur le site de l'ancienne usine PSA de Saint-Ouen.