Energie : des TPE aux grands groupes, mode d'emploi des aides aux entreprises

Pour les TPE

Les très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés et réalisent moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires annuel - les deux critères sont cumulatifs -, sont pour la plupart éligibles au tarif réglementé de vente du gaz et de l'électricité.

Sur les 2,1 millions de TPE, 1,5 million d'entreprises sont ainsi assurées de voir la hausse de leur facture d'énergie plafonnée à 15% en 2023 conformément au nouveau bouclier tarifaire.

Restent 600.000 TPE non éligibles aux tarifs réglementés en raison de la puissance de leur compteur d'électricité (supérieure à 36 kilovoltampères), comme certains boulangers et artisans.

Ces entreprises peuvent bénéficier d'un tarif garanti sur leur facture d'électricité, fixé à un niveau moyen de 280 euros par mégawattheure.

Mais ce tarif, entré au vigueur au 1er janvier 2023, n'est réservé qu'aux entreprises qui ont renouvelé leur contrat d'électricité entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, un semestre au cours duquel les cours se sont envolés sur le marché de l'énergie.

Pour les PME

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient entre 10 et 249 personnes et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions, le gouvernement a lancé à l'automne 2022 un "amortisseur électricité".

Concrètement, il bénéficie aux PME à qui l'électricité est facturée à un prix compris entre 180 et 500 euros le mégawattheure.

Selon les estimations de l'exécutif, ce dispositif soulage les entrepreneurs de 15 à 20% de leur facture d'électricité, que l'Etat prend à sa charge.

L'amortisseur électricité bénéficie également aux TPE non éligibles au tarif réglementé.

Enfin, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander au fisc et à l'Urssaf de reporter le paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus

Le gouvernement prévoit un dispositif unique de "guichet" pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI, 250 à 4.999 salariés et moins d'1,5 milliard de chiffre d'affaires annuel) et les grandes entreprises (5.000 salariés et plus).

Ce guichet, également ouvert aux TPE et PME, permet aux entreprises de recevoir jusqu'à 4 millions d'euros d'aides au paiement de leurs factures de gaz et d'électricité.

Elles doivent cependant remplir deux conditions pour être éligibles.

D'une part, leur facture d'énergie doit avoir augmenté d'au moins 50% entre l'année 2021 et la période pour laquelle l'entreprise fait une demande d'aide (fixée à deux mois pas le gouvernement, novembre-décembre 2022 par exemple).

D'autre part, la facture d'énergie des deux mois pour lesquels l'entreprise fait une demande d'aide doit représenter plus de 3% du chiffres d'affaires réalisé sur la même période de l'année en 2021 (novembre-décembre 2021 donc, si la demande concerne les mois de novembre et décembre 2022).

Restent les entreprises "énergo-intensives", particulièrement vulnérables du fait de leur importante consommation de gaz et/ou d'électricité.

Pour elles, le gouvernement a également prévu un dispositif de guichet, avec des enveloppes d'aide plafonnées à 50 ou 150 millions d'euros. Les critères d'éligibilité sont assez similaires à ceux de l'autre guichet mais un peu plus étoffés, avec une prise en compte de l'excédent brut d'exploitation de l'entreprise.

En cas de difficultés

Pour s'orienter dans le labyrinthe des aides, les entrepreneurs peuvent s'adresser dans chaque département à un conseiller dédié, dont les coordonnées sont répertoriées par le ministère de l'Economie.

Les petites entreprises (de 50 à 400 salariés) les plus en difficulté peuvent également s'adresser à un commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), chaque région en comptant un.

Les plus grandes entreprises sont elles invitées à se tourner vers le Comité interministériel de restructuration industrielle, joignable à l'adresse mail CIRI@dgtresor.gouv.fr.