Covid-19 : appel à faire grâce de trois mois de loyer aux petites entreprises

Cette demande s'inscrivait dans un contexte de fortes tensions entre les fédérations de commerçants, qui demandaient une annulation généralisée des loyers, et leurs principaux propriétaires, notamment les centres commerciaux, qui privilégiaient un simple report.

L'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des sociétés de placements immobiliers (Aspim), CDC Habitat (groupe Caisse des dépôts), le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), ainsi que la Fédération française de l'assurance (FFA), expliquent dans un communiqué commun que ces "mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer la situation particulière des entreprises en question".

Jeudi soir, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait demandé aux propriétaires de parcs immobiliers de ne pas percevoir pendant trois mois les loyers dus par les TPE obligées de cesser leur activité pour endiguer l'épidémie de Covid-19 qui sévit en France depuis plusieurs semaines.

De nombreux petits commerces, jugés non essentiels, ont été contraints de fermer par le gouvernement depuis la mi-mars.

Dans un communiqué séparé vendredi, Bruno Le Maire a salué "un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises".

"code de bonne conduite"

Pour les TPE forcées de fermer, "nous appelons tous nos adhérents à accorder une annulation de trois mois de loyers, à l'exclusion des charges qui resteront dues puisqu'elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires même en période de fermeture des commerces", précisent les signataires.

Compte tenu de "la prolongation de la durée de fermeture des commerces imposée par la crise sanitaire, et de la reprise économique que nous pouvons envisager comme progressive", les bailleurs estiment que cette décision s'impose pour leurs "plus petits locataires, très fortement fragilisés par la crise économique".

"Par ailleurs, nous demandons à nos adhérents d'engager des discussions avec leurs autres locataires connaissant des tensions de trésorerie, sur la base des différentes situations individuelles", précisent-ils.

Pour ces locataires, "diverses options sont envisageables selon les propriétaires et selon les locataires, notamment en fonction de leur taille et des difficultés de trésorerie qu'ils rencontrent et des capacités financières propres des bailleurs et locataires", selon la même source.

Vendredi matin, le groupe immobilier français Icade, présent dans le secteur des bureaux, avait pris les devants en annonçant qu'il renonçait pour un trimestre aux loyers des petites entreprises à l'arrêt à cause du coronavirus.

D'autres acteurs - la foncière d'Auchan, la SNCF et la plus petite Compagnie de Phalsbourg - ont également décidé d'annuler des loyers.

Outre ces mesures, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts se sont engagées à rédiger, avec les Fédérations de commerçants et sous l'égide de M. Le Maire, "un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique".

Un médiateur sera nommé par Bercy pour veiller à sa bonne application et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.