Congrès HLM : gouvernement et bailleurs sociaux se quittent sans avancée majeure

"Nous mettrons (...) en place un bouclier tarifaire pour le chauffage collectif à l'électricité", a annoncé Olivier Klein, en clôture du congrès.

Sur un parc social de quelque 5,2 millions de logements, environ 100.000 disposent d'un chauffage collectif à l'électricité et n'étaient pas, jusqu'à présent, couverts par le bouclier tarifaire.

Olivier Klein n'a en revanche rien annoncé sur la question d'un bouclier tarifaire électrique pour les bailleurs sociaux, qui ne sont pas couverts pour leurs achats en gros d'électricité, notamment pour alimenter les parties communes (ascenseurs, éclairage, parkings...), faisant gonfler les charges répercutées sur les locataires.

"C'est complexe, rajouter des morceaux du bouclier tarifaire qui n'étaient pas complètement prévus c'est compliqué. (...) Il n'y avait pas une capacité dans le bouclier, tel qu'il avait été défini, à le mettre en place donc on y travaille pour trouver les bons outils de protection et d'estimation des coûts", a-t-il déclaré jeudi.

Concernant les personnes à la rue, le ministre a en revanche reconduit le programme quinquennal pour le "Logement d'abord", un plan assorti d'une enveloppe de 44 millions d'euros. Ce dispositif lancé en 2017 a permis à 390.000 personnes sans domicile fixe d'accéder au logement.

Après des années de froid sur fond d'économies budgétaires, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Emmanuelle Cosse, qui représente les bailleurs sociaux, avait estimé mardi que le projet de budget 2023 "n'aggravait pas la situation du logement social", jugeant qu'il s'agissait d'un budget "de transition" mais ne comptant pas en rester là.

Fonds propres

Elle a appelé jeudi le gouvernement à renforcer les fonds propres des bailleurs sociaux, qui se tarissent "plus rapidement que prévu", et diminuent leur capacité à investir, donc à produire de nouveaux logements, alors que 2,3 millions de personnes sont en attente d'un logement social, un niveau historiquement haut.

"Olivier Klein est arrivé un peu trop tard pour peser sur le PLF. Il a toutefois indiqué qu'il voulait fixer un cap de travail pour préparer un +pacte de confiance+ dans lequel il faudra qu'il y ait des éléments nouveaux en matière de financement", a commenté auprès de l'AFP Marianne Louis, directrice générale de l'USH.

Ce pacte, qui sera signé "d'ici la fin de l'année" selon M. Klein, doit détailler les engagements à venir et fixer notamment un objectif chiffré de nouvelles autorisations de logements sociaux. Le précédent objectif – 250.000 sur la période 2021-2022 - va être manqué avec moins de 180.000 attendus.

Dans l'immédiat, les bailleurs réclament une revalorisation "d'urgence" de la part "forfait charges" de l'aide personnalisée au logement (APL) pour aider les locataires à faire face à l'augmentation de leurs charges.

Concernant les APL, le mouvement HLM est particulièrement remonté contre la réduction de cinq euros décidée en 2017, une décision qui s'est traduite par l'obligation de baisser ses loyers et représente, selon l'USH, un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros par an.

Les bailleurs espèrent que le débat parlementaire à venir permettra "de revenir sur cette baisse". Ils réclament également un taux de TVA réduit à 5,5% pour leurs investissements.

Parmi les sujets de mécontentement, la contribution de 300 millions d'euros imposée dans le nouveau PLF à Action Logement (ex-1% Logement), premier bailleur social français, géré par patronat et syndicats, a donné lieu à un discours virulent du président de l'organisme.

Bruno Arcadipane président d'Action Logement, a qualifié mercredi cette initiative d'"outrage" porté "aux locataires du parc HLM frappés de plein fouet par la hausse des coûts de l'énergie", une somme qui correspond selon lui à "26.000 ménages salariés qui ne seront pas logés" et qui met en danger l'équilibre financier du groupe.