En plus de la baisse drastique du Fonds vert finançant les collectivités et la réduction du budget Énergie-Climat, AMORCE a détecté une potentielle baisse importante du Fonds chaleur et du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Globalement, cela vient mettre en péril des centaines de projets de collectivités territoriales en matière de transition écologique et énergétique, avec des conséquences environnementales, économiques et sociales pour les territoires et les populations.
C’est pourquoi AMORCE appelle le Gouvernement démissionnaire à garder sa cohérence sur les ambitions environnementales affichées auprès des collectivités, en particulier lors des COP régionales en cours.
Des coupes budgétaires tous azimuts en contradiction totale avec les objectifs de la France et les engagements du Gouvernement vis-à-vis des territoires
Les éléments de cette lettre plafond, dont AMORCE a pu prendre connaissance, prévoit une baisse de plus de 50% du Fonds vert, ce qui remet en cause le financement des Contrats de Réussite de la Transition Écologique (CRTE) avec les collectivités territoriales. La baisse du budget Énergie-Climat aura aussi un impact terrible sur les politiques énergétiques territoriales en réduisant significativement le budget de MaPrimeRénov’, mais aussi en menaçant le nouveau Fonds territorial climat obtenu en Loi de Finances 2024 afin de financer la mise en œuvre des Plans-climats-air-énergie territoriaux (PCAET).
Par ailleurs, AMORCE a surtout découvert une baisse potentielle de 25 à 35% du budget d’engagement de l’ADEME (1,4 milliards d’euros en 2024), et dont les deux principales victimes seraient le Fonds chaleur (820 millions d’euros en 2024) et le Fonds économie circulaire (300 millions d’euros en 2024) qui étaient pourtant déjà nettement insuffisants pour répondre aux demandes des collectivités locales, notamment le développement des réseaux de chaleur ou la mise en place du tri à la source de biodéchets.
Enfin, la baisse du budget Biodiversité et des crédits Écologie du ministère de l’Agriculture menace les aides à la réduction des pesticides et la protection des milieux aquatiques. C’est également une mauvaise nouvelle pour les collectivités compétentes en matière d’eau, alors que de plus en plus de captages d’eau potable sont déjà fermés, ou menacés de fermeture à terme, en raison de la présence de métabolites de pesticides.
Ainsi, c’est toute la stratégie française de transition écologique et tous les travaux du Secrétariat général à la planification écologique qui sont, d’un revers de main, remis en question. Quel que soit le contexte politique et économique, un gouvernement ne devrait jamais démissionner de son ambition climatique et environnementale !
Les territoires exhortent le futur Gouvernement et le Parlement à faire de la loi de finances pour 2025 un véritable accélérateur de la transition écologique
Lors des dernières élections législatives, AMORCE appelait justement les futurs parlementaires à comprendre la transition écologique et énergétique comme une réponse essentielle aux questions de souveraineté, de développement économique, de préservation du pouvoir d’achat et de protection de la santé des citoyens. AMORCE ne peut pas croire que l’ensemble des travaux menés sous l’ancienne législature, y compris ceux issus du groupe présidentiel, alertant sur l’insuffisance des moyens consacrés à la transition écologique des territoires, soient désormais ignorés.
Le réseau national attend du futur Gouvernement et des différentes forces politiques représentées au Parlement, une reprise en main et une relance de la stratégie française de transition écologique, en particulier dans sa dimension territoriale.
Plus largement, AMORCE lance un appel à la mobilisation générale des différents acteurs de la transition écologique et énergétique, tous concernés et menacés par ces coupes budgétaires, pour s’y opposer fermement.
En période de restriction budgétaire, aucun responsable politique ne peut et ne doit considérer la transition écologique et énergétique comme la principale variable d’ajustement de l’économie d’un pays, sous peine de laisser aux générations futures le terrible héritage du coût à payer de l’inaction.