"Biens mal acquis" : décision mercredi 7 septembre en cassation pour Rifaat al-Assad

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dira vers 14H00 si elle fait droit aux arguments soulevés par le frère cadet de l'ancien président syrien (1971-2000) Hafez al-Assad, ou si elle rejette son pourvoi, ce qui rendrait alors la peine définitive.

Rifaat al-Assad, ancien vice-président de Syrie aujourd'hui âgé de 85 ans, a été reconnu coupable en appel, le 9 septembre 2021, de blanchiment en bande organisée de fonds publics syriens entre 1996 et 2016, se voyant infliger quatre ans d'emprisonnement, comme en première instance.

La cour d'appel de Paris l'a en outre condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et pour le travail dissimulé d'employés de maison, ordonnant la confiscation de l'ensemble de ses biens immobiliers frauduleusement acquis.

Lors des deux procès, auxquels Rifaat al-Assad n'a pas assisté pour des raisons de santé, sa défense a soutenu que sa fortune provenait de dons d'Abdallah, prince héritier puis roi d'Arabie saoudite, et non des caisses de l'État syrien.

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France, après celle de Teodorin Obiang, le fils aîné du président de la Guinée équatoriale, définitivement condamné en juillet 2021 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.

Empire immobilier

Rifaat al-Assad fut le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui avaient notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama.

L'octogénaire est retourné en Syrie à l'automne après plus de trois décennies d'exil, avait annoncé un média progouvernemental.

En 1984, Rifaat al-Assad avait en effet quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France.

Lui qui n'avait aucune fortune personnelle en Syrie avait alors bâti un empire immobilier en Europe, principalement en Espagne mais aussi en France et en Grande-Bretagne.

Après des plaintes des associations Transparency international et Sherpa, la justice française avait ouvert une enquête en 2014 : deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements dans les quartiers cossus de la capitale et des bureaux ont notamment été saisis.

Compte tenu de son âge et de son état de santé, il est dans tous les cas improbable que Rifaat al-Assad soit un jour placé en détention en France.

Si la Cour de cassation rejetait le pourvoi, ses biens saisis seraient en revanche définitivement confisqués.

La Syrie pourrait alors faire partie des premiers pays susceptibles de bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par la Parlement en 2021.

Haras près de Paris

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", Rifaat al-Assad est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons bien plus vastes de "biens mal acquis" concernant quelque 500 propriétés.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Parmi les propriétés gelées dans cette affaire figurent un domaine d'une quarantaine d'hectares avec château et haras, situé à Bessancourt (Val d'Oise), près de Paris, à l'orée d'une forêt.

Près de 80 Syriens, anciens employés de Rifaat al-Assad, y vivent toujours, jusqu'à récemment sans eau ni électricité, les factures n'étant plus payées par ce dernier.

"Si la confiscation des biens est définitive, l'État va se tourner vers nous et avec la ville de Taverny nous allons proposer un projet de lieu dédié à la forêt", a expliqué à l'AFP Jean-Christophe Poulet, maire de Bessancourt.

"Ceux qui vivent sur le domaine ont obtenu des compteurs électriques mais cela reste précaire, nous allons proposer des solutions de relogement", a-t-il ajouté, promettant de "travailler le plus humainement possible".