Action Logement propose à l'Etat une contribution réduite de moitié

"Les partenaires sociaux d'Action Logement Groupe réunis en Conseil d'administration, ont voté à l'unanimité, vendredi 25 novembre, leur budget pour 2023", indique dans un communiqué l'ex-1% Logement, co-géré par patronat et syndicats.

Le groupe, qui pilote également des aides à la mobilité professionnelle et la garantie locative Visale, propose d'y intégrer une contribution de 150 millions d'euros au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) qui finance la construction et rénovation de logements sociaux.

C'est moitié moins que les 300 millions d'euros sur lesquels le gouvernement tablait dans son projet de budget 2023 dévoilé en septembre, une "ponction" qui avait suscité des réactions furibardes de l'organisme et des partenaires sociaux.

"Le Conseil d'administration a proposé d'inscrire au budget du groupe le versement d'une contribution volontaire de 150 MEUR au Fonds national des aides à la pierre, comme les partenaires sociaux s'y étaient engagés vis-à-vis des ministres de la Transition énergétique et du Logement", indique le groupe.

"Cette disposition devra être confirmée dans le cadre des discussions entre l'Etat et le groupe sur la convention quinquennale 2023-2027", ajoute Action Logement.

Manière de mettre la pression sur le gouvernement, qui doit décider s'il réintègre au projet de loi de finances la contribution de 300 millions d'euros, supprimée jeudi par le Sénat.

"Cet effort, qui marque une évolution par rapport au refus initial de toute contribution en septembre, reste néanmoins insuffisant au regard des besoins des bailleurs sociaux", a réagi l'entourage du ministre délégué au Logement Olivier Klein.

"L'Etat s'est exprimé en défaveur de ce budget initial, dans le cadre juridique qui le lui permet", assure-t-on au ministère, ajoutant que "la somme de 300 MEUR est donc nécessaire et ce besoin sera exprimé de nouveau dans les discussions parlementaires".

"Un accord sur un nouveau projet de budget initial (d'Action Logement, NDLR) à même de garantir les actions du groupe en 2023 sera recherché avec Action Logement très rapidement".

Action Logement doit négocier d'ici à la fin de l'année une convention quinquennale avec l'Etat qui définira le montant de sa contribution à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et au programme Action cœur de ville (ACV), deux piliers de l'aménagement du territoire.