Une demande LR pour permettre aux départements de soutenir les petites entreprises rejetée par l'Assemblée

Pour affronter la crise, le texte du député Pierre Cordier (LR) proposait de revenir temporairement sur la loi NOTRe de 2015 qui consacre la répartition des compétences des collectivités locales: le champ social pour les départements et l'attractivité économique pour les régions.

"Donnons aux départements les moyens d'agir directement", a réclamé l'élu de droite, citant le cas de son département des Ardennes, qui a récemment voté la création d'un fonds de 5 millions d'euros de soutiens aux TPE et aux artisans, mais a vu son dispositif retoqué, à la demande de l'Etat.

Les entrepreneurs ont besoin de "bénéficier d'un guichet unique", a répondu la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Et ce sont les régions qui gèrent l'instruction des dossiers des entreprises en difficulté.

"L'argent public est rare et précieux. Chacun doit comprendre et concentrer l'effort là où il est attendu", pour ne pas "disperser les ressources" ou "doublonner les interventions", a-t-elle argumenté, en soulignant combien les départements étaient "attendus" sur le front social, en pleine crise.

Sur le plan économique, "les départements peuvent aussi agir dans certains domaines précis comme l'économie sociale et solidaire", le "tourisme" ou des aides pour les "entreprises agricoles ou la pêche", a-t-elle précisé. Et ils peuvent "participer au fonds de solidarité". Un décret viendra préciser cette possibilité avec une "territorialisation", a ajouté la ministre.

De l'extrême droite à la gauche, toutes les oppositions ont soutenu le texte des LR, à l'instar du socialiste David Habib, y voyant du "bon sens" et de la "souplesse", face à une vision "parisienne" et "trop technocratique"