Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020

Voici la liste des 13 changements majeurs qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019 :

Plastique

De nouveaux produits plastique jetables interdits

Cotons-tige, verres, assiettes jetables : dès le 1er janvier 2020, ces produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente. Les bouteilles d'eau plate en plastique dans les cantines scolaires sont également interdites.

Les gobelets vendus vides par lot dans les supermarchés sont aussi interdits à la vente au 1er janvier 2020. En 2021, les gobelets destinés à être vendus remplis seront également interdits : l'ensemble des gobelets en plastique sera donc interdit en 2021 tout comme les pailles, les touillettes ou encore les boites en polystyrène expansés des kebabs.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme ainsi - grâce à des plans quinquennaux - l'interdiction progressive de tous les objets plastique jetables, avec l'objectif d'atteindre 0 plastique à usage unique d'ici 2040 (bidons de lessives, sachets de salade, bouteilles de soda ou de shampoings, tubes de crèmes, pots de yaourt, etc.).

Mobilité

Des moyens accrus pour soutenir les véhicules neufs électriques et hydrogène

Le bonus écologique s'applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres.

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant : bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ; bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ; pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

Un nouveau malus automobile visant les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV : le seuil de déclenchement du malus passe de 117 gCO2/km à 110 gCO2/km ; le malus maximum passe de 10 500 € à 20 000 € ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

La naissance du nouveau groupe ferroviaire SNCF

Conformément au nouveau pacte ferroviaire adopté en 2018, la SNCF devient au 1er janvier 2020 une société anonyme à capitaux publics, intégralement détenue par l'État. Cela permet de simplifier et d'assouplir l'organisation du groupe, qui possède intégralement deux filiales : SNCF Mobilités et SNCF Réseau. La gestion de l'ensemble des gares est, par exemple, réunifiée au sein d'une filiale dédiée de SNCF Réseau alors qu'elle était jusqu'à présent organisée entre plusieurs entités. Au 1er janvier entre également en vigueur la fin des embauches au statut, traduisant le nouveau cadre social mis en place.

Ces changements accompagnent la préparation de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, pour laquelle plusieurs procédures d'appels d'offres ont été lancées en 2019, par l'Etat pour certaines lignes Intercités et par plusieurs régions concernant leurs TER. En parallèle, l'Etat poursuit son investissement dans le réseau ferroviaire et engage en 2020 la reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 Md€ (35Md€ seront repris par l'Etat dans le quinquennat).

Le transport aérien mis à contribution pour financer les transports propres du quotidien

Le transport aérien contribue à partir du 1er janvier 2020 à financer les investissements publics dans des modes de transport du quotidien plus propres, en particulier le ferroviaire. Une contribution est instaurée, à hauteur de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et de 3€ par billet sur un vol hors UE (18€ en classe affaires). Si de nombreux autres pays européens ont mis en place une contribution de ce type, la France est le seul pays à distinguer classes économiques et affaires.

Cette contribution s'applique pour les vols au départ de la France, à l'exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d'aménagement du territoire. Toutes les compagnies au départ de la France sont concernées, quelles que soient leurs nationalités.

Santé et environnement

Les riverains mieux protégés contre les épandages de pesticides

Afin de renforcer la protection des riverains vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, un dispositif inédit est mis en œuvre à compter du 1er janvier.

Des distances sont désormais à respecter entre les zones d'épandage et les habitations, allant de 5 à 20m selon le type de culture et la nature des produits, sur la base des recommandations scientifiques indépendantes de l'Anses. Ces distances peuvent être adaptées localement dans le cadre de chartes d'engagements élaborées à l'échelon départemental, entre les utilisateurs des produits, les riverains, et les élus.

La France est des premiers pays européens à mettre en place de telles distances de sécurité pour toutes les habitations concernées.

Le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires

La mise sur le marché de toutes les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171) est interdite dès le 1er janvier 2020. Cette décision du Gouvernement fait suite à un avis scientifique et indépendant de l'Anses. Couramment utilisé dans les aliments et les boissons, cet additif, qui n'a aucune vertu nutritive, est employé pour blanchir et intensifier la brillance des bonbons, opacifier les crèmes glacées et dans les plats préparés.

Le perturbateur endocrinien bisphénol A banni des tickets de caisse

L'interdiction de la mise sur le marché du bisphénol A dans les tickets de caisse (sur les papiers thermiques, à une concentration égale ou supérieure à 0,02 %) entre en vigueur. Cette restriction européenne résulte d'une proposition portée par la France de longue date au niveau communautaire. L'Anses avait, en effet, identifié des risques pour les femmes enceintes manipulant des tickets de caisse contenant ce perturbateur endocrinien.

Rénovation énergétique

Ma primerénov' : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique de son logement

A compter du 1er janvier 2020 est créée MaPrimeRénov', une nouvelle aide fusionnant le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE), d'une part, et les aides ANAH Habiter Mieux Agilité, d'autre part.

Cette aide est plus juste et plus simple. Elle s'adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. A travers une simple demande en ligne, l'aide sera désormais versée l'année des travaux, contrairement au crédit d'impôt transition énergétique. En se concentrant davantage sur les ménages les plus modestes, l'aide garantit à travers les travaux qu'elle subventionne, un gain de pouvoir d'achat, plus de confort et moins d'émission de gaz à effet de serre.

Biodiversité

Le renforcement de la police de l'environnement, avec la naissance de l'Office Français de la Biodiversité

En janvier 2020, est créé l'Office français de la biodiversité (OFB), le nouveau service public consacré à la protection de la nature. Regroupant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), il met en commun les compétences des deux établissements et permettra de renforcer l'efficacité des politiques publiques de l'eau et de la biodiversité, notamment dans les territoires.

En métropole comme en outre-mer, les missions confiées au nouvel établissement ont pour objectif la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

1700 agents de la « police de l'environnement » déployés sur l'ensemble du territoire garantissent un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l'environnement et le maintien d'un environnement de qualité. Ces inspecteurs de l'environnement ont la capacité, comme des officiers de police judiciaire, de mener des enquêtes, constater, examiner et sanctionner les atteintes à la biodiversité.

Qualité de l'air

Les émissions de soufre des navires divisées par 7

Au 1er janvier 2020, l'ensemble de la flotte mondiale doit réduire ses émissions d'oxydes de soufre (SOx), selon la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale. La teneur en soufre dans les carburants marins est ainsi abaissée de 3,5 à 0,5 %. Cette teneur peut même être réduite à 0,1% dans les zones à basses émissions dites zones ECA, comme en Manche Mer du Nord. Il s'agit d'une avancée majeure pour l'amélioration de la qualité de l'air des zones littorales et pour la transition écologique du transport maritime international.

La qualité de l'air mieux surveillée dans les établissements publics

Les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré doivent désormais surveiller périodiquement leur qualité de l'air intérieur. Cette règle s'applique déjà depuis 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, et depuis 2018 pour les écoles élémentaires.

Risques naturels

L'impact des mouvements de terrain sur les habitations mieux maitrisé

Dans les zones où il existe un risque de retrait-gonflement des argiles, susceptible d'engendrer des mouvements de terrain et des sinistres, les maisons doivent maintenant être construites en respectant des prescriptions constructives adaptées, notamment au niveau des fondations. Cette réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2020, conformément à la loi Elan. Elle permettra d'éviter de nombreux sinistres à l'avenir.