RE2020 : Le Gouvernement lance les simulations pour définir la future réglementation environnementale

Le Gouvernement lance le début de simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de cette nouvelle règlementation.

Vers une règlementation environnementale plus ambitieuse des bâtiments neufs pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter

Le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Énergie Climat, suppose que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’un des principaux leviers est d’agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, les priorités de la future Réglementation environnementale sont de :

Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra d’une part d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.

Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).

Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Lancement d’une nouvelle phase de préparation avec le début de simulations

Après une phase d’expérimentation à travers la démarche E+/C- et une large concertation menée en 2019 en copilotage avec le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Ville et du Logement lancent désormais une phase de simulations qui permettra d’éclairer les choix d’indicateurs et de niveaux de performance pertinents.

Elle sera suivie, au printemps 2020, d’une nouvelle phase de concertation qui analysera avec précision les effets de la RE2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment. Cela permettra d’arrêter l’ensemble des paramètres et objectifs de la future réglementation en vue d’une publication des textes réglementaires d’ici l’automne 2020. En particulier, un seuil d’émissions de CO² pendant la vie du bâtiment sera défini et fixé à un niveau suffisamment ambitieux pour favoriser les énergies les moins carbonées.

Pour mener à bien cette nouvelle phase d’étude, certains paramètres de calcul doivent être fixés. Le facteur d’émission de CO² de l’électricité utilisée pour le chauffage sera déterminé par la méthode mensualisée par usage et verra donc sa valeur actualisée à 79 g/kWh, afin d’être plus conforme à la réalité constatée. Un coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale de l’électricité de 2,3 sera utilisé. Il correspond à la valeur moyenne anticipée de ce coefficient au cours des 50 prochaines années, permettant ainsi de prendre en compte l’évolution prévisionnelle du mix électrique au cours de la durée de vie des bâtiments neufs.