Encadrement des loyers : premier bilan encourageant à Lyon

"C'est quelque chose qui fonctionne", s'est félicité le président de la Métropole de Lyon Bruno Bernard lors d'une conférence de presse.

Avec pour objectif de lutter contre les loyers excessifs et de limiter leur augmentation, le dispositif est en place depuis le 1er novembre 2021, et jusqu'en 2026.

Selon la métropole, quelque 815.000 simulations d'encadrement ont été faites sur les sites dédiés, pour les deux-tiers par des locataires.

S'appuyant sur un rapport de la Fondation Abbé Pierre, Bruno Bernard a souligné que "le taux de non conformité des annonces diminue": de 2022 à 2024, il est passé de 36 à 29%, selon lui.

Depuis début novembre 2021, près de 200.000 euros ont été restitués à des locataires ayant subi des loyers trop élevés, soit 1.843 euros en moyenne par signalement, selon un bilan de la préfecture, qui chapeaute contrôle et répression.

Une jeune locataire d'un T2 en DPE (Diagnostic de performance énergétique) "F", invitée à témoigner à la conférence de presse, a récupéré 2.650 euros de trop payé sur son loyer, et celui-ci, fixé dans un premier temps à 645 euros par mois, est désormais de 489 euros.

En deux ans, 184 signalements ont été faits, dont 134 en 2024. "Les personnes s'emparent du dispositif", souligne Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture du Rhône.

Lorsque la conciliation a échoué, les amendes administratives se sont montées entre 3.000 et 4.500 euros.

Les contrôles peuvent aussi se faire a priori chez les professionnels de l'immobilier, et les chiffres montrent une baisse des infractions en 2024: "l'action pédagogique fonctionne", assure Mme Nicoli.

"Nous pensons que les loyers sont aujourd'hui trop chers en particulier sur les petites surfaces", a rappelé Bruno Bernard, encouragé toutefois par des "tendances intéressantes" sur le marché immobilier depuis la mise en place de l'encadrement des loyers.

Il a indiqué par ailleurs n'avoir "aucune trace de la sortie de logements à cause" du dispositif.

"Depuis l'expérimentation", selon Mme Nicoli, la hausse des loyers a été "jugulée" sur le territoire concerné, avec une baisse en moyenne de 4% (53 centimes par mètre carré). "L'effet systémique attendu est là", a-t-elle constaté.

La métropole, qui espère que le dispositif pourra se poursuivre à l'issue de l'expérimentation, estime encore avoir du travail, au-delà des cas de loyers dépassés.

"Nous n'avançons pas" sur la définition de ce qu'est un "complément de loyer", auquel à recours un propriétaire pour tenter de justifier un dépassement, a regretté le vice-président en charge du Logement Renaud Payre. Et les démarches des locataires doivent encore être simplifiées.