Loi « Énergie Climat » : vers une rénovation énergétique à deux vitesses ?

Les mesures drastiques contre les logements "passoires énergétiques" vont-elles créer une nouvelle fracture entre les villes au marché immobilier porteur et celles où il est au ralenti ? Raphaël Eulry, Directeur Marketing & Communication chez AC Environnement nous apporte quelques éléments de réponse.

Tribune de Raphaël Eulry, Directeur Marketing & Communication chez AC Environnement et ancien élu local

Ce n'est plus une "transition", c'est une "révolution" énergétique qui pèsera demain sur les locations et les transactions immobilières. Et il est des bailleurs et des propriétaires qui ont dû prendre un sérieux coup de chaud depuis que les parlementaires, en plein été caniculaire, ont décidé de rendre drastiques et contraignantes les cessions et les locations de bien qui s'avèreraient être des passoires énergétiques.

Tout est dans le texte de la Loi dite « Énergie Climat », avec des mesures applicables progressivement d'ici à 2028. Mais mieux ne vaudra pas trop attendre car les premières nouvelles contraintes s'imposeront dans moins de deux ans.

Dès 2021, les bailleurs d'un logement dont l'étiquette énergétique sera de F ou G – la pire des évaluations dans le diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE – n'auront pas le droit d'en augmenter le loyer sans l'avoir rénové au préalable. Ils n'auront pas le droit non plus de répercuter les coûts des travaux sur les charges locatives.

En 2022, un propriétaire ou un bailleur d'un bien mal isolé devra obligatoirement informer dans le détail l'acquéreur ou le locataire de ses futures dépenses énergétiques. Il devra surtout compléter son diagnostic de performance énergétique (DPE) par un audit énergétique bien plus poussé, réalisé par un expert, moyennant plusieurs centaines d'euros. Cet audit donnera lieu à un rapport contenant des propositions de travaux d'amélioration de la performance du logement, avec des coûts estimatifs précis.

Ce point est sans conteste une bonne chose pour l'acquéreur d'un bien immobilier : il sera en mesure d'évaluer plus spécifiquement en amont son prix d'acquisition et bénéficiera ainsi le cas échéant d'arguments pour négocier le prix affiché par le vendeur. Mais surtout l'acquéreur anticipera mieux le prix de revient de travaux qu'il serait tenté de réaliser pour améliorer la performance énergétique de son appartement, de sa maison ou de son immeuble.