Les députés adoptent deux mesures réclamées par les professionnels du bâtiment pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique

Le 27 janvier, les députés ont repris les débats sur la fraude aux aides publiques et ont examiné une proposition de loi intégrant des mesures sur la rénovation énergétique. Deux mesures concernant les chantiers RGE ont été adoptées.

La première mesure porte sur l'interdiction de la sous-traitance au-delà de deux niveaux sur les opérations MaPrimeRénov' (MPR) et MaPrimeAdapt' (MPA) et la seconde sur l'impossibilité pour une entreprise non qualifiée RGE de sous-traiter des travaux dans le cadre de MPR.

La FFB annonce sur Linkedin que "ces nouvelles mesures, adoptées par l'Assemblée nationale, sont une première réponse aux attentes de la FFB - Fédération Française du Bâtiment, qui salue cette avancée. Il faut évidemment que cela soit confirmé par le Sénat. La FFB continuera la bataille pour entériner ces mesures courageuses."

La CAPEB de son coté, salue une avancée majeure contre la fraude aux aides à la rénovation et à l’adaptation des logements et se félicite de l’introduction dans le texte adopté de deux mesures qu’elle a proposées et défendues auprès des députés :

L’interdiction de la sous-traitance en cascade au-delà de 2 rangs pour MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’.
L’interdiction pour une entreprise non qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de sous-traiter des travaux aidés de rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov’ et du rejet d’un amendement visant à supprimer cette disposition contre lequel la CAPEB et son réseau se sont fortement mobilisés.

Pour Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB : « Ces décisions représentent un pas essentiel dans la lutte contre la fraude, qui a considérablement contribué à affecter les budgets dédiés à la rénovation, ainsi que la confiance des ménages et des professionnels envers ces dispositifs d’accompagnement. Elles marquent également une avancée majeure en faveur de la massification des travaux de rénovation énergétique, indispensable pour relever les défis de la transition environnementale. Enfin, elles apportent une première réponse concrète aux difficultés des entreprises artisanales du bâtiment, qui subissent une baisse d’activité de 6% au quatrième trimestre 2024. La CAPEB se félicite d’avoir enfin été entendue, un an après que ces mesures aient bénéficié d’arbitrages favorables des ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian. Il était temps. Le combat continue. »

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