L'Ordre des géomètres-experts porte douze mesures dans le cadre des débats parlementaires sur la sobriété foncière

L'Ordre des géomètres-experts présente aujourd'hui douze propositions pour contribuer aux débats sur la transition foncière et la réduction de l'artificialisation des sols. Alors que deux textes parlementaires proposent de revoir les modalités de mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière, la profession plaide pour un maintien de l'objectif en adoptant une approche territorialisée, techniquement opérationnelle et humainement acceptable.

En juillet dernier, l'Ordre des géomètres-experts (OGE) dévoilait 17 propositions au terme de ses Assises Nationales de la Sobriété Foncière. L'événement, qui réunissait une centaine d'intervenants internationaux et français, a permis d'avancer des pistes de réflexion pour continuer à développer des logements, construire des équipements publics, accueillir des activités… tout en luttant contre l’étalement urbain.

Une partie de ces propositions a déjà été déployée, comme la création d'un parcours de formation complet et certifiant sur la sobriété foncière, et d'autres n'ont pas de caractère législatif (redonner une fonction nourricière aux sols dans les espaces urbains ; sensibiliser le grand public sur l'importance des sols...). En réponse à la demande de la Ministre du Logement, l’OGE a transmis au ministère 12 propositions à portée législative ou réglementaire afin de contribuer aux travaux parlementaires en cours. Ces mesures sont pragmatiques et s'appuient sur des outils et procédures existants, à adapter ou à créer tels que les associations foncières urbaines ou encore les aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux.

Forts de leur expertise en matière d'optimisation du foncier, d'aménagement durable et de préservation cadre de vie, les géomètres-experts proposent donc de :

1) Définir juridiquement le sol
2) Mettre en œuvre une démarche globale et une méthodologie de connaissance des sols, de ses prévisions de mutation et de ses capacités à évoluer
3) Intégrer un diagnostic sols dans les documents de planification
4) Anticiper la renaturation des zones à risques
5) Appliquer la séquence AERC, avec le A imposé aux territoires sur artificialisés
6) Repenser la maîtrise d’ouvrage des opérations d’AFAFE pour répondre aux enjeux environnementaux
7) Adapter la procédure d’AFAFE pour que l’environnement en devienne un fait générateur
8) Pérenniser les aménagements environnementaux issus des opérations d’AFAFE
9) Créer l’AFU-CE multisite (Association Foncière Urbaine de Compensation Environnementale) pour optimiser l’aménagement des tissus urbains constitués
10) Créer une OAP « Cœur d’îlot » afin de faciliter la densification douce des zones périurbaines
11) Accélérer la surélévation des immeubles existants
12) Alléger les règles de majorité dans les cahiers des charges des lotissements existants

Le détail des propositions est accessible ici.

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