Création de l’Association Qualiconform : le maillon qui manquait dans le « cercle vertueux » de la confiance

QUALICONFORM est une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 Rue des Mathurins, 75008 Paris.

Contexte

Depuis 1948, par les certificats qu’ils délivrent, les Organismes de Qualification d’Entreprises (OQE) - créés par les pouvoirs publics et les fédérations professionnelles - jouent un rôle crucial dans l'évaluation et l’attestation des compétences des entreprises de divers secteurs d’activité[1]. Véritables instruments de confiance dans la relation clients-fournisseurs, ces certificats ont pour vocation d’aider et sécuriser les acheteurs dans leurs recherches et sélections de prestataires capables de mener à bien leurs projets.

En 2004, afin de renforcer encore davantage l’intérêt et la crédibilité des certificats de qualification, la norme française NF X50-091 initiée par les pouvoirs publics a défini les critères et les processus que les organismes de qualification doivent respecter pour évaluer les entreprises. C’est sur la base de cette norme qu’ils ont été, pendant près de 20 ans, accrédités par le Cofrac[2]. En 2024, conformément à un Règlement Européen réservant désormais l’accréditation à des organismes fonctionnant selon des normes européennes (CEN) ou internationales (ISO), il a été mis fin à celle des OQE. C’est la raison pour laquelle, afin de prendre la relève du Cofrac, il a été décidé de mettre en place un nouveau tiers de confiance : QUALICONFORM.

Objectifs de QUALICONFORM

L’Association QUALICONFORM a pour missions de :

• Evaluer la conformité des Organismes de Qualification d’Entreprise (OQE) avec les exigences de la norme NF X50-091 (en termes de transparence, d’indépendance et d’impartialité notamment) et autres critères applicables.
• Développer la confiance du marché dans le fonctionnement des OQE évalués et dans les informations qu’ils délivrent ;
• Assurer la continuité des dispositifs de reconnaissance des OQE par les parties concernées ;
• Contribuer à un fonctionnement des OQE conforme à l’intérêt général.

Membres Fondateurs

Les membres fondateurs de QUALICONFORM sont :

• CINOV (Fédération des Syndicats de Conseils en Ingénierie et du Numérique)
• OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management)
• OPQIBI (Organisme de Qualification de l’Ingénierie)
• OPQU (Office Professionnel de Qualification des Urbanistes)
• QUALIPROPRE (Organisme de Qualification des Entreprises de Propreté et Services Associés)
• QUALISPORT (Organisme de Qualification des Entreprises du Sport et des Loisirs)
• QUALIT’ENR (Organisme de Qualification des Entreprises des Énergies Renouvelables)

Gouvernance et fonctionnement

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour une durée de trois ans renouvelables. Un Comité d’Évaluation, composé de membres nommés par le Conseil d’Administration, est chargé de se prononcer sur la conformité des OQE aux exigences de la norme NF X50-091 et aux exigences applicables.

René GAMBA, Vice-président de CINOV, a été élu Président de QUALICONFORM. Il sera entouré d’un bureau composé comme suit :

• Romain GARNIER (Délégué général de QUALISPORT) comme Vice-Président
• Isabelle LIEGEON (Déléguée générale de l’OPQU) comme Vice-présidente
• Thomas de BELLAIGUE (Président de l’OPQCM) comme Trésorier
• Stéphane MOUCHOT (Directeur général de l’OPQIBI) comme Secrétaire

Perspectives

La création de QUALICONFORM réaffirme l’attachement de tous à la qualification volontaire en ce qu’elle contribue à la transparence dans les marchés et concourt à la fiabilité de toute une chaîne de valeur. Elle permettra de renforcer la crédibilité et la fiabilité des certificats de qualification délivrés, et contribuera à l’amélioration continue des prestations des entreprises qualifiées.

[1] Construction, ingénierie, conseil en management, propreté, ...

[2] Comité français d’accréditation