COP21 : lancement des négociations internationales sur le climat

Les enjeux de la COP21

Cet accord devra être universel et durable. Il devra donner les signaux économiques et politiques, pour que le modèle de développement économique s’engage sur une nouvelle trajectoire, qui doit mener à la neutralité carbone ainsi qu’au respect de l’objectif des 2°C (c’est-à-dire le maintien du réchauffement global des températures sous la barre des +2°C).

L’objectif est de bâtir une « Alliance de Paris pour le Climat », qui permette de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 1,5°C ou 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et d’adapter nos sociétés aux dérèglements existants. Cette Alliance se déclinera en quatre volets:

1. la négociation d’un accord* universel, conformément au mandat de Durban, qui établisse des règles et des mécanismes capables de relever progressivement l’ambition pour respecter la limite des 1.5 ou 2°C ;
2. la présentation par tous les pays de leurs contributions nationales, avant la COP21, afin de créer un effet d’entraînement et de démontrer que tous les Etats avancent, en fonction de leurs réalités nationales, dans la même direction ;
3. le volet financier, qui doit permettre de soutenir les pays en développement et de financer la transition vers des économies bascarbone et résilientes, avant et après 2020 ;
4. le renforcement des engagements des acteurs de la société civile et non-étatiques et des initiatives multipartenariales de l’agenda des solutions, afin d’associer tous les acteurs et d’entamer des actions concrètes sans attendre l’entrée en vigueur du futur accord en 2020.

Cet accord universel juridiquement contraignant devra être :

• un accord universel, conclu par tous, et applicable à tous les pays ;
• un accord ambitieux, qui permette de rester sous les 1,5 ou 2°C et adresse aux acteurs économiques les signaux nécessaires pour engager la transition vers l’économie bas-carbone ;
• un accord flexible, qui prenne en compte les circonstances nationales, les besoins et les capacités respectives des pays en développement et les spécificités de certains pays, notamment les moins avancés et les petites îles ;
• un accord équilibré entre atténuation et adaptation, qui prévoit des moyens de mise en oeuvre adéquats, en matière de financements, d’accès aux technologies et de renforcement des capacités ;
• un accord durable et dynamique, avec un objectif de long terme en accord avec la limite de 1,5 ou 2°C qui puisse guider et renforcer l’action contre le dérèglement climatique, avec une revue périodique à la hausse du niveau d’ambition.

Rappel historique des négociations

Les négociations internationales visant à lutter contre le dérèglement climatique n’ont cessé de prendre de l’ampleur depuis Rio en 1992. Après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005, une vision à plus long terme s’est imposée avec le Plan de Bali en 2007, puis la validation à Copenhague en 2009 d’un objectif commun visant à contenir le réchauffement climatique à 2°C.

Cancun en 2010 a ensuite permis la concrétisation de cet objectif par la création d’institutions dédiées sur des points clés, dont l’adaptation aux effets des changements climatiques, le Fonds vert pour le climat ou le mécanisme technologique.

La volonté d’agir collectivement s’est traduite par la création, en 2011, de la plate-forme de Durban (ADP) qui a pour mission de rassembler autour de la table tous les pays, développés et en développement, afin de travailler à un « protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui sera applicable à toutes les Parties à la convention climat de l’ONU. « Le nouvel instrument » devra être adopté en 2015 et mis en oeuvre à partir de 2020. Il est prévu qu’avant la fin du mois de mai 2015, un projet du texte de l’accord traduit dans toutes les langues des Nations unies soit envoyé aux parties.

La conférence de Doha a entériné l’engagement de plusieurs pays industrialisés dans une seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013/2020) et a mis fin au mandat de Bali. Les conférences de Varsovie en 2013 et de Lima en 2014 ont permis de franchir des étapes indispensables pour parvenir à Paris en 2015 : tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de réduction de gaz à effet de serre en amont de la COP21. Les contributions seront agrégées et synthétisées par la CCNUCC d’ici la fin du mois d’octobre.

Les enceintes de négociations complémentaires à la CCNUCC

L’élaboration d’un régime multilatéral sur le climat, qui implique pays développés et pays en développement, a pour contrepartie l’introduction du sujet dans plusieurs forums extérieurs aux Nations Unies et à sa Convention cadre (CCNUCC) qui sont autant d’occasions pour les chefs d’État et ministres d’échanger sur le problème.

Les processus politiques de soutien

• Le G7
• Le G20
• Le MEF (Forum des économies majeures, rassemblement initié par les États-Unis des économies majeures à l’origine de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre)
• Le Dialogue de Petersberg (initiative lancée en 2010 par l’Allemagne afin de faciliter le travail engagé par les présidences successives des COP à la CCNUCC sur un mode informel et limité aux principaux acteurs de la négociation)
• Le Dialogue de Carthagène rassemble de manière informelle une quarantaine de pays développés et en développement qui ont choisi de se rallier à l’accord de Copenhague, soucieux de faciliter la poursuite des négociations onusiennes et de lutter efficacement contre le changement climatique.

Les initiatives sectorielles

• La Coalition pour le climat et l’air pur (CCAC) : initiative, lancée en février 2012 par quelques pays ainsi que le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), qui vise à concentrer les efforts technologiques et financiers sur la réduction des forceurs climatiques à courte durée de vie (méthane, le noir de carbone (ou carbone suie) et les gaz fluorés).
• Le partenariat REDD+ : regroupement d’une cinquantaine de pays, représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux (Afrique, Amérique latine et Asie) et des principaux pays donateurs sur la forêt, pour approfondir et mettre en oeuvre le mécanisme international de lutte contre la déforestation issu de Copenhague.
• Le Clean Energy Ministerial, un processus d’inspiration américaine issu du MEF.
• Les fora liés aux technologies de l’énergie : l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) – l’Institut mondial du captage et du stockage du carbone (Global Carbon Capture and Storage Institute - GCCSI), le Partenariat international pour la coopération sur l’efficacité énergétique (IPEEC), créé par le G8 en juin 2009.

Les autres enceintes onusiennes

• OACI et OMI : difficiles à attribuer à un État en particulier, les émissions provenant des combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes ne sont pas couvertes par la CCNUCC et le protocole de Kyoto. Ce dernier prévoit que leur limitation passe par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).
• L’Organisation météorologique mondiale (OMM) qui héberge le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
• SE4All : initiative « Énergie durable pour tous » du Secrétaire général des Nations unies dont l’objectif est de mobiliser l’ensemble des grands bailleurs et le secteur privé sur des projets d’énergie durable conciliant développement et transition énergétique dans 70 pays (en Afrique, en Asie et en Amérique latine).

www.cop21.gouv.fr