Budget de la Sécurité sociale : le relèvement des cotisations sur les bas salaires supprimé en commission à l'Assemblée

Les députés ont supprimé mardi 28 janvier en commission un article clé du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit une baisse des exonérations de cotisation sur les bas salaires, une question qui suscite de vifs débats jusqu'au sein de la majorité.

Ce vote est cependant sans réelle incidence, puisque les députés, qui examineront à partir de lundi en nouvelle lecture le PLFSS, repartiront de la copie du Sénat.

Lundi soir peu avant minuit, alors que les rangs de la commission des Affaires sociales étaient clairsemés, le socialiste Jérôme Guedj avait réussi à faire adopter des amendements aboutissant à diminuer ces exonérations de 3 milliards en 2025, et 4,5 milliards en 2026.

Le rapporteur général du budget de la Sécurité social, Thibault Bazin (LR), avait lui proposé un amendement revenant au compromis trouvé en commission mixte paritaire en novembre, à savoir un effort demandé aux entreprises de 1,6 milliard pour 2025 comme pour 2026 - objectif défendu lundi par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet.

A l'automne, le gouvernement de Michel Barnier avait proposé un effort de quatre milliards d'euros, réduit à trois milliards par le Sénat.

"Ce que j'ai défendu (...) n'était pas une folie gauchiste, ça ramenait à ce qui était sorti du Sénat", a argumenté M. Guedj mardi.

Mais la coalition gouvernementale et le RN ont uni leurs voix pour supprimer l'article.

La députée Stéphanie Rist a rappelé que son groupe était contre toute "augmentation du coût du travail", et s'était déjà opposé en CMP au compromis sur laquelle elle a atterri, à 1,6 milliard.

Les députés ont également rejeté de manière plus consensuelle un autre article, ajouté par les sénateurs, proposant d'instaurer sept heures de travail non rémunéré. Le Premier ministre François Bayrou a lui-même écarté lundi soir cette piste, estimant que le "travail ne doit pas être gratuit".