Agnès Pannier-Runacher salue la décision du Conseil d'Etat concernant la qualité de l'air dans les agglomérations

Par une décision rendue le 25 avrils 2025, le Conseil d’État constate que plusieurs agglomérations respectent désormais la limite de pollution au dioxyde d’azote (40 µg/m³), mettant ainsi fin à un contentieux lancé le 12 juillet 2017. Cette décision est le fruit de la réussite de l’action de l’Etat en faveur de la qualité de l’air, menée avec les collectivités locales sur l’ensemble du territoire.

L’action engagée a notamment permis d’agir sur le trafic routier, dont sont principalement issues les émissions de dioxyde d’azote, grâce au déploiement des zones à faibles émissions.

Pour rappel, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande depuis 2021 de nouveaux seuils de référence pour plusieurs polluants atmosphériques afin de mieux tenir compte de leurs impacts sanitaires au regard des dernières données scientifiques disponibles. Les normes européennes qui seront applicables à partir du 1er janvier 2030 ont ainsi été significativement renforcées : les valeurs limites annuelles pour le dioxyde d’azote et les particules seront divisées par deux pour passer de 40 à 20 µg/m3. D’ici 2050, elles devront s’aligner sur une valeur plus contraignante tel que recommandé par l’OMS.

La poursuite des actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire demeure donc plus que jamais indispensable.

L’Etat a d’ores et déjà adopté un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025 permettant le déploiement de mesures nationales en faveur de la réduction des émissions de polluants pour tous les secteurs d’activité. Ce plan est décliné et complété au niveau local en fonction des enjeux des territoires, en particulier dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Afin de limiter les émissions d’oxydes d’azote incriminées dans le cadre du contentieux, le développement de mobilités moins polluantes est essentiel.

Concernant les émissions de particules fines liées au chauffage au bois domestique, le Gouvernement poursuit la mise en œuvre du plan national avec ses déclinaisons locales, qui vise à réduire de moitié d’ici à 2030 les polluants atmosphériques induits par le chauffage au bois domestique.

Afin de garantir l’atteinte des futures normes et s’inscrire en cohérence avec le droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, l’Etat et les collectivités, ainsi que l’ensemble des parties prenantes, devront collectivement poursuivre ces politiques et mettre en œuvre des actions ambitieuses d’ici au 1er janvier 2030.

C’est dans le cadre de cette dynamique que s’inscrit le Roquelaure de la Qualité de l’air organisée par la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER avec François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, le 12 mai prochain.

Pour Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche : « Cette décision du Conseil d’Etat démontre que les politiques publiques que le Gouvernement a mises en place pour améliorer la qualité de l’air et enfin éviter des milliers de décès précoces et maladies graves portent leurs fruits. Cette décision conforte notre action et doit nous encourager à continuer dans cette voie. Pour rappel, le transport routier est la principale source d’émission de dioxyde d’azote (NO2), particule dont le risque pour la santé humaine est largement documenté. Dans les agglomérations de Lyon et Paris, où des zones à faibles émissions sont en place, la concentration de NO2 a été réduite de plus d’un tiers. Nous devons poursuivre nos efforts pour protéger les plus vulnérables qui sont les premiers touchés par ces pollutions. J’organiserai lundi 12 mai avec mes collègues François Rebsamen et Yannick Neuder un Roquelaure de la Qualité de l’air en y associant les représentants des grandes agglomérations où la pollution de l’air continue de dépasser significativement les recommandations de l’organisation mondiale de la santé. »

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