Rénovation énergétique : quels changements au 1er janvier 2024 pour les ménages ?

Pour Pierre-Marie Perrin, directeur des Affaires publiques de Hellio : « Hellio salue l’intention du Gouvernement d'accélérer les rénovations d’ampleur ! C’est une mesure forte, qui témoigne de la réelle prise de conscience de l’urgence climatique et de la nécessité d’accélérer la transition énergétique du parc de logements. Cependant, il nous semble important de conserver les rénovations mono-gestes pour les passoires thermiques au-delà du 1er juillet 2024 afin de respecter les parcours des ménages qui souhaitent se lancer dans des rénovations qui sont souvent longues et coûteuses, malgré la hausse des forfaits. Notre souhait est d’adapter les parcours de rénovation au profil des ménages, afin de leur offrir le meilleur accompagnement. Par ailleurs, nous souhaitons que l’ensemble des budgets votés soient véritablement dépensés ce qui garantira l’effectivité de cette politique publique. »

Quels changements pour l’aide MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024), le Gouvernement entend faire de la planification écologique une priorité, en lui attribuant un budget historique : 10 milliards d’euros lui seront consacrés en 2024.

Ce budget permettra notamment d’abonder l’aide Ma Prime Renov’ à hauteur de 5 milliards d’euros.

Le dispositif évoluera au 1er janvier 2024 en deux piliers :

• Un pilier rénovation d’ampleur, appelé parcours accompagné (ex-rénovation globale)
• Un pilier mono-geste dédié à la décarbonation des systèmes de chauffage

Au 1er janvier 2024, dans le cadre du “parcours accompagné”, l’intervention d’un Accompagnateur Renov’ deviendra obligatoire. A travers ce parcours, le Gouvernement entend donner la priorité aux rénovations d’ampleur (ex-rénovation globale). Ainsi, tous les ménages propriétaires qui entreprennent une rénovation d’ampleur, devront faire appel à la prestation payante Mon Accompagnateur Rénov’, qui peut être en partie financée par l’Etat ou les fournisseurs d’énergie (via un programme lié aux Certificats d’Économies d’Énergie):

• À 100% pour les ménages très modestes
• À 80% pour les ménages aux revenus modestes
• À 40% pour les revenus intermédiaires
• À 20% pour les revenus supérieurs

Cette prise en charge s’effectue dans la limite d’un coût maximum de 2.000 €. Le plafond de prise en charge peut aller jusqu’à 4.000 € si l’habitat est jugé indigne ou si le ménage est en situation de précarité énergétique.

A compter du 1er janvier 2024, l’audit énergétique effectué lors de la prestation de l’Accompagnateur Renov’ pourra être confié aux diagnostiqueurs énergétiques certifiés.

Le gouvernement souhaite que 2.000 Mon Accompagnateurs Rénov’ soient agréés pour l’année 2024 et arriver à 5.000 d’ici 2025.

Toujours dans le “parcours accompagné”, Ma Prime Renov’ sera renforcée pour financer les travaux jusqu’à 70.000 € pour les rénovations les plus performantes et le taux de prise en charge financière pourra aller jusqu’à 90% pour les ménages aux revenus très modestes. Pour être éligible à cette aide, les travaux doivent permettre le saut de deux classes énergétiques à minima.

Concernant le “parcours mono-geste”, les ménages devront obligatoirement présenter un DPE afin d’obtenir MaPrimeRénov’. Ce parcours est orienté vers le changement de système de chauffage pour un système décarboné avec la possibilité d’ajouter un geste d’isolation.

Les aides à l’installation de pompes à chaleur air/ eau et géothermiques, augmenteront de 1.000 € à 2.000 € pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

Focus sur MaPrimeRénov’ Copropriétés

MaPrimeRénov’ Copropriétés sera renforcée avec pour objectif de rénover 80.000 logements en 2024. 1 milliard d’euros lui sont consacrés dans le budget MaPrimeRénov’. Enfin, une expérimentation sera menée pour mieux atteindre les petites copropriétés et les centres anciens.

Autre mesure qui concerne l’habitat collectif et qui entre en vigueur au 1er janvier 2024, le DPE collectif devient obligatoire pour les immeubles d’habitation collectif en monopropriété et les immeubles d’habitation collectif en copropriété de plus de 200 lots.

Les changements pour la prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en 2024

Parmi les annonces majeures qui marquent cette fin d’année 2023, l’Anah va reprendre dans le cadre du “Parcours accompagné”, la valorisation des CEE pour les rénovations globales en logement individuel. A travers ce parcours, les ménages souhaitant engager une rénovation d’ampleur pourront déposer un dossier de demande d’aide unique auprès de l’Anah. Le montant des aides CEE sera à partir du 1er janvier 2024 intégré directement dans le montant MaPrimeRénov’.

Un projet d’arrêté créant une nouvelle fiche CEE est actuellement à l’étude, pour entériner cette réforme de la rénovation globale en maison individuelle.

Autre nouveauté : la fin des aides CEE pour les chaudières à gaz. Cette suppression s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre fin aux subventions pour l’installation de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.

Exemple concret pour la rénovation d’ampleur en logement collectif

Copropriété à Villeurbanne

Qui ?

• Copropriété de 1977,
• 1 bâtiment et 35 logements
• Surface habitable de 2.555 m²
• Système de chauffage : gaz individuel

Avant travaux :

• Etiquette D

Travaux réalisés :

• Isolation des murs par l'extérieur
• Réhabilitation de la VMC collective et passage sur un système hygroréglable de type A
• Remplacement des menuiseries privatives et des systèmes d’occultations d'origines
• Mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs
• Mise en place de 9 kWc de panneaux photovoltaïques

Après travaux :

• Etiquette C
• Gain énergétique de 45%

Montant total travaux : 765.950 €
- 278.483,00 € d'aides dont :

• 48.698 € Prime CEE Hellio
• 229.785,00 € MaPrimeRénov' Copro

Reste à charge total : 487.467,00 €

Exemple concret d’une rénovation d’ampleur en maison individuelle

Qui ?

• Maison de 120 m²
• Système de chauffage : gaz
• Ménage jaune : couple avec 3 enfants

Avant travaux :

• Etiquette énergétique G

Travaux réalisés :

• Isolation thermique des murs par l’extérieur
• Isolation des combles perdus
• Installation d’une PAC double service
• Remplacement des menuiseries
• Installation d’une VMC hygroréglable le de type B

Après travaux :

• Coût des travaux HT : 73.532 €
• Montant des travaux TTC : 77.576 €
• Etiquette énergétique B > saut de 5 classes
• Prime CEE : 9.552,48 €
• Prime MPR : 39.447,52 €
• Total MPR + CEE : 49.000 €
• Taux de financement : 70%
• Reste à charge : 28.576€

Eco PTZ :

L’éco-PTZ sera reconduit pour l’année 2024 et jusqu’à 2027. Il pourra être couplé avec MaPrimeRénov’ pour le financement d’un projet de rénovation d’ampleur.

Nouvelles aides pour les ménages

A compter du 1er janvier 2024, les aides MaPrimeAdapt’ et MaPrimeLogementDécent entrent en vigueur avec des barèmes d’aide renforcés.

MaPrimeAdapt

Construite pour accélérer l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, cette aide doit accompagner les personnes en perte d’autonomie à adapter leur logement pour leur permettre de vivre plus longtemps chez elles. L'objectif de MaPrimeAdapt' est d’adapter 680.000 logements dans les 10 prochaines années. Les taux de financement s’élèvent à 50% à 70% du coût des travaux dans la limite d’un plafond maximum de travaux à 20.000€ HT.

MaPrimeLogementDécent

Cette nouvelle aide fusionne deux dispositifs déjà existants : l’aide Habiter Sain et l’aide Habiter Serein de l’Anah. Elle doit permettre d’améliorer le financement des travaux lourds, spécialement dédiés à la remise en état des logements indignes et très dégradés. L’accent est également mis sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de ces logements. Cette prime permettra de financer jusqu’à 80% de 70.000 € de travaux, notamment lorsqu’ils permettront d’améliorer l’efficacité énergétique du logement.

Autres changements à venir

1er avril 2024 :

• Initialement prévu pour le 1er janvier 2024, l’entrée en vigueur de l’harmonisation des audits énergétiques vers la méthodologie de l’audit réglementaire a été décalée au 1er avril 2024 dans le cadre du parcours accompagné rénovations d’ampleur. A partir du 1er avril 2024 sera donc utilisée la méthode de l’audit réglementaire qui est habituellement obligatoire dans le cadre de la vente de logements classés D, E, F et G en monopropriété.
• Baisse de 30% de l'aide MaPrimeRénov’ pour l’installation d'équipements de chauffage fonctionnant au bois.

1er juillet 2024 :

Les propriétaires de logements de passoires thermiques (classés F et G au DPE) ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRenov’ parcours mono geste pour changer leur système de chauffage, et seront obligatoirement orientés vers le parcours accompagné rénovation d’ampleur.

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