Pour 2015 : des taxes, des dépenses et encore des taxes... mais aussi des exonérations d'impôts !

"Avec la nouvelle année, les bonnes résolutions et les bonnes décision se prennent aussi dans l'univers de l'habitat, en toute connaissance de cause. Il était nécessaire et utile de faire un petit rappel des différents faits marquants pour 2015 afin de ne rien oublier et de pouvoir partir sur de bonnes bases."
Christian Raisson et Philippe de Chanville, cofondateurs de monEchelle.fr

Nouvelles taxes pour les cabanes, abri de jardin et autres aménagements

Pour construire au fond de son jardin un abri de plus de 5 m², il faudra désormais payer une "taxe d'aménagement". Cette nouvelle taxation s'applique à toutes les constructions de moins de 20 m² (qui au-delà nécessitent un permis de construire) et doivent faire l'objet d'une déclaration en Mairie. Pour le calcul, la surface à construire est multipliée par 356€ (abattement de 50% du forfait national de 712€ du mètre carré) auquel il faut appliquer le taux d'imposition du département (entre 1 et 2,5%) et de la commune (entre 1 et 5%). Certaines municipalités proposent l'exonération de cette taxe, qui n'est à payer qu'une seule fois. Un abattement de 50 % est également prévu pour : les logements aidés et hébergements sociaux, les 100 premiers m² des locaux d'une habitation principale, les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Cheminées à foyer ouvert autorisées ou interdites ?

Finalement, la Préfecture de Paris a annulé le décret d'interdiction des feux de cheminée le 29 décembre 2014 et les autres préfectures initialement concernées devraient faire de même. Les feux en foyers ouverts sont donc toujours autorisés à compter du 1er janvier 2015. Si vous prévoyez de construire une cheminée, il est tout de même préférable et plus écologique d'opter pour un système avec fermeture du foyer afin de limiter l'émission des particules fines et ainsi de moins polluer. Qui plus est, la mise en place d'un insert bénéficie du crédit d'impôt développement durable à hauteur de 15% du coût TTC de l'équipement.

Détecteurs de fumée obligatoires

A partir du 8 mars 2015, tous les logements devront obligatoirement être équipés d'un détecteur de fumée ou DAAF. Ces appareils doivent être homologué CE et conformes à la norme européenne NF EN 14604. Toutes les habitations sont soumises à cette réglementation. Si vous êtes locataire, c'est au propriétaire de se charger de ces aménagements avant la date de mise en application.

Taxes pour les résidences secondaires

Jugée inégalitaire par le gouvernement, le calcul de la taxe d'habitation a été réformée le 3 décembre 2014 et applicable dès 2015. Le nouvel amendement donne la possibilité aux conseils municipaux des communes situées en zones tendues de voter une majoration les résidences dans la limite de 20% afin d'inciter leur transformation en résidence principale. La réforme majorera également la taxe foncière des terrains constructibles en zones tendues afin d'accélérer leur mise en vente.

Favoriser les économies d'énergie

Avec le projet de loi 2015, le crédit d'impôt développement durable change de nom et devient le CITE : Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique. Ce changement intervient avec la mise en place d'un taux unique de réduction d'impôt de 30% sans obligation de réaliser un ensemble conséquent de travaux. Parmi les travaux concernés par ce crédit : l'isolation thermique, les chaudières à condensation, les sources d'énergie renouvelable.

Les nouvelles normes du Grenelle de l'environnement

La consommation énergétique sera regardée à la loupe en 2015 ! Normalement prévues cette année, les normes du Grenelle de l'environnement vont changer beaucoup de choses en ce qui concerne la réduction des dépenses énergétiques. L'objectif du Grenelle est d'amener tous les logements neufs construits à une basse consommation énergétique de 50 kWh/m²/an. A titre indicatif, les habitations neuves se situent aujourd'hui entre 80 et 250 kWh/m²/an.

www.monechelle.fr