Nouvelle réglementation Qualité de l'Air Intérieur : l'expertise globale AC Environnement et Transitia pour les collectivités

À ce jour seules 30% des communes de France sont en conformité avec la réglementation qui leur impose, depuis le 1er janvier 2018, une surveillance de la QAI dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les crèches ; règlementation étendue aux centres de loisirs et aux établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées…) depuis le 1er janvier 2020.

Dans ce contexte, AC Environnement, leader du diagnostic immobilier en France et Transitia, cabinet de conseil à la surveillance de la qualité de l'air intérieur, ont noué un partenariat exclusif et ont associé leur savoir-faire pour proposer une offre globale de surveillance et de contrôle de la QAI visée par le Bureau Santé Environnement (B.S.E) de la Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

La qualité de l'air intérieur : un enjeu majeur de santé publique

C'est un fait, chacun passe aujourd'hui 80% de son temps dans des milieux clos (logements, entreprises, crèches, écoles, transports…) où l'air intérieur peut révéler un taux de pollution deux à cinq fois plus élevé que l'air que l'on respire à l'extérieur. Les enfants sont parmi les populations les plus vulnérables aux effets néfastes de la pollution intérieure, avec un risque immédiat ou à terme pour leur santé. Dans les bâtiments scolaires, les sources possibles d'émissions de substances polluantes sont multiples : matériaux de construction, peinture, feutres, meubles, appareils de chauffage, produits d'entretien… une mauvaise qualité de l'air intérieur peut favoriser l'émergence de divers symptômes : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, vertiges, manifestations allergiques, asthme. À contrario, une bonne qualité de l'air intérieur, et en particulier une aération suffisante des salles de classe, a des effets positifs : diminution de l'absentéisme, bien-être des occupants, meilleur apprentissage des enfants.

C'est pourquoi, depuis le 1er janvier 2018, les établissements recevant des enfants de moins de 12 ans - crèches, haltes-garderies, écoles maternelles et élémentaires -, sont soumis à une obligation réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) qui, depuis le 1er janvier 2020, concerne également les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.). Avant le 1er janvier 2023, cette surveillance de la QAI sera obligatoire pour tous les ERP de l'enfance, de la santé et de la justice.

Surveiller la qualité de l'air intérieur (QAI) : les crèches et les écoles en retard sur cette obligation légale

Les collectivités sont en retard sur le respect de leurs obligations en QAI, seules 30% des communes sur tout l'hexagone sont en conformité avec la réglementation. Ce retard sur la mise en œuvre de la réglementation en vigueur dans les ERP inscrit la QAI comme un enjeu sanitaire et environnemental majeur et plus que jamais d'actualité.

Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l'air intérieur sont importants. En France on estime à 19 milliards d'euros le coût en dépenses de santé annuelles dû à la mauvaise qualité de l'air intérieur. Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l'air intérieur, que ce soit dans les logements ou dans les établissements recevant du public comme les écoles.

Qualité d'air intérieur : une offre complète et rapide pour se mettre en conformité

Dans ce contexte, AC Environnement et Transitia ont travaillé de concert à une offre dédiée de surveillance des établissements recevant du public pour aider les collectivités à se mettre en conformité mais aussi à améliorer de manière continue les conditions sanitaires d'accueil.

AC Environnement et Transitia ont conçu une méthode facile, rapide, avec la volonté d'accompagner, de sensibiliser et d'impliquer toutes les parties prenantes. Cette méthode comprend systématiquement, conformément au décret de 2015 :

Une première phase d'évaluation de l'état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé ;
Une phase d'autodiagnostic avec le concours des enseignants et personnels des établissements qui doivent renseigner des grilles de pratique réglementaires, couramment au format papier mais que Transitia et AC Environnement mettent à disposition dans le cadre d'une application digitale métier. Ce qui permet de mieux collecter les données (80% de résultats vs moins de 20% avec le papier), de mieux les analyser et de mieux les restituer ;
Une phase de conseil stratégique et mesures correctives. Les résultats des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans l'établissement. Ce rapport est complété par un plan d'actions d'amélioration continue de la QAI dans l'établissement ;
Le cas échéant, une phase de mesures de contrôle dans les pièces où des anomalies ont été constatées en QAI. Cette phase nécessite l'intervention d'un professionnel de la qualité de l'air intérieur qui établit une stratégie d'échantillonnages, réalise des prélèvements ou des mesures en continu, établit des conclusions de conformité aux seuils. Ces mesures d'air sont réalisées par AC Environnement accrédité COFRAC^[1].

Aujourd'hui, AC Environnement et Transitia interviennent déjà dans plus de 1 800 crèches, écoles, collèges et lycées à la demande respectivement des villes, des conseils départementaux et régionaux qui ont la responsabilité du patrimoine bâti de ces établissements.

Ce choix valide la proposition unique sur le marché que constitue la digitalisation du process, gage d'une plus grande efficacité, productivité, pertinence et capacité d'exploitation des résultats associée à l'expertise globale du leader du diagnostic immobilier et des polluants du bâti.

Cette digitalisation peut même franchir un cap supplémentaire en intégrant ces données sur la QAI dans une maquette numérique BIM de l'établissement scolaire concerné. De sorte que ces données sur la QAI puissent être plus lisibles et même, au moyen d'objets connectés, suivies au fil du temps pour constater l'efficacité des mesures correctives dans le cadre d'une gestion-exploitation-maintenance du bâti scolaire.

C'est une démarche encore inédite et émergente. Elle s'inscrit toutefois dans un mouvement plus général vers une meilleure gestion exploitation maintenance du bâti scolaire pour de meilleures conditions sanitaires, de sécurité, de préservation et d'optimisation des dépenses inhérentes à un parc immobilier scolaire immense et coûteux dans un contexte de défis climatique, énergétique, environnemental.

« Fort de notre expérience de terrain, nous pouvons constater qu'il y a un chantier énorme en matière de QAI dans les établissements d'enseignement, en raison de déficiences quant aux stratégies d'aération et de ventilation et du fait de pratiques perfectibles en matière de maintenance, d'agencement et d'entretien des établissements ».
- Daniel BOTELLA, Président fondateur de Transitia

^[1] *AC Environnement accrédité « essai » LAB REF 30 (numéro d'accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr